180 millions d’euros, c’est le montant des dépenses d’indemnisation versées aux victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en 2021 pour l’ensemble de ses missions. Un « niveau record » selon l’organisme qui a publié mi-juillet son rapport d’activité 2021.
L’Oniam enregistre ainsi une hausse de 33,7 % des dépenses d’indemnisation entre 2020 et 2021. Et les accidents médicaux représentent plus de 75 % des motifs, soit 129 millions d’euros versés en 2021. Viennent ensuite les missions spécifiques (victimes de contaminations par le virus de l’hépatite C ou par le VIH, victimes d’accidents dus à des vaccinations obligatoires, victimes de dommages résultats de l’application de mesures sanitaires d’urgence - H1N1) pour 33,7 M€, le dispositif Valproate pour 16,5 M€ et le dispositif Benfluorex pour (0,4 M€).
37 % d'avis favorables d'indemnisation
Plus de 4 500 demandes (nouvelles demandes et demandes de réouverture) ont été déposées en 2021, et 3 828 ont fait l’objet d’expertises médicales missionnées par l’Oniam. 37 % d’avis favorables d’indemnisation ont été rendus sur les demandes traitées, précise l’organisme. Le nombre de nouvelles demandes était lui de 4 159 en 2021, contre 3 953 en 2020 et 4 612 en 2019. Par ailleurs, l’Oniam signale que parmi les 1 530 avis positifs rendus, 872 avis positifs sont « à la charge des assureurs du professionnel de santé lorsqu’une faute est à l’origine de l’accident ».
Sur le plan des indemnisations, leur nombre est revenu l’année dernière quasiment au niveau de 2019 (844 en 2021, 546 en 2020 et 861 en 2019). Le montant moyen par dossier clos (594 en 2021) est lui en constante augmentation. Il s’élève à 142 623 euros en 2021 (dont 11 dossiers avec un montant supérieur à 1 M€). En 2017, le montant moyen était de 92 000 euros, indique l’Oniam. Avant de préciser : « Cette augmentation reflète l’impact des mesures de revalorisation du barème d’indemnisation décidées par le conseil d’administration depuis 2016. Elle s’explique aussi par la complexité croissante des demandes d’indemnisation instruites par les Commissions de Conciliation et d’indemnisation (CCI) ».
L’organisme précise avoir par ailleurs poursuivi en 2021 ses missions d’indemnisation des victimes du Mediator et de la Dépakine ainsi que les victimes de narcolepsie suite à la vaccination H1N1.
Trois indemnisations suite à la vaccination contre le Covid-19
Et depuis décembre 2020 et l’ouverture de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’Oniam prend en compte les demandes des personnes vaccinées, dans le cadre des mesures sanitaires d’urgences comme pour la vaccination H1N1. Mais, également dans le cadre des vaccinations obligatoires, « toute personne vaccinée engageant son schéma de vaccination à compter du 7 août 2021 dans le cadre de l’exercice de sa profession ou d’un cursus scolaire ». L’organisme indique avoir reçu des demandes à partir du printemps 2021. Sur les 243 demandes, trois ont donné lieu à une indemnisation, indique l’Oniam.
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier