Assemblée nationale

Retourne dans ta Chambre !

08/10/2015 - 
Le jeu parlementaire a ses charmes. Pour l’examen et l’adoption de la future la loi de santé, ils se déploient dans toute leur absurde splendeur.Cinq… 0
Sédation, mais pas euthanasie : l’Assemblée persiste et signe

06/10/2015 - 
Quand c’est non, c’est non ! L'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois lundi soir, par 35 voix contre 26, la possibilité d'une "assistance… 0
Fin de vie : la proposition de loi revient à l’Assemblée en deuxième lecture

05/10/2015 - 
La proposition de loi de Jean Leonetti (Les Républicains) et Alain Claeys (Socialiste) « ouvrant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de… 0
Fin de vie : les députés reprennent la main sur fond de manifs et contre manifs

04/10/2015 - 
Le débat sur la fin de vie va reprendre lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte élaboré par les députés d'Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les… 0
Vieillissement : l’Assemblée nationale simplifie le régime de l’aide à domicile en 2e lecture

17/09/2015 - 
Les députés ont voté en seconde lecture le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ce mercredi 16 septembre dans la soirée, au… 1
La mort de l’ex-député Jean-Luc Préel, spécialiste de la santé

04/09/2015 - 
L'ancien député centriste (Nouveau Centre) Jean-Luc Préel est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi, a-t-on appris dans son entourage familial. Ce… 0
La santé et la dépendance au menu de rentrée des sénateurs et des députés

14/08/2015 - 
Députés et sénateurs, qui se sont séparés le 23 juillet se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée… 0
Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour

23/07/2015 - 
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en… 0
Etrangers venant se faire soigner en France : les associations dénoncent les conditions d’accès

17/06/2015 - 
À quelques semaines du passage en commission du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, plusieurs associations dont Act Up, Aides,… 9
Amendement modifiant la loi Evin : le gouvernement opte pour la « clarification »

16/06/2015 - 
Le gouvernement a déposé aujourd’hui un amendement de « clarification » à l’assouplissement controversé de la loi Evin encadrant la publicité sur l… 0
Un amendement de Michèle Delaunay pour sauver la loi Evin tué dans l’œuf par le 49.3

15/06/2015 - 
Des rumeurs issues de nombreux députés semblent le confirmer : le premier Ministre Manuel Vals va recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour… 3
Viticulture vs. santé publique : le gouvernement, arbitre du match, avec le 49-3 ?

15/06/2015 - 
Quand l’économie et la puissante filière viticole attaquent la santé publique, l’affaire ne manque pas de faire réagir. Alors que l’Assemblée… 0
Alcool : l’amendement à la loi Macron fait sortir l’Inpes de sa réserve

12/06/2015 - 
Agences de santé habituellement discrètes et bien peu versées dans le commentaire d’évènements politiques, l’l’Inpes – après l’Inca – vient de sortir… 0
À l’Assemblée nationale, victoire des lobbies viticoles

11/06/2015 - 
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont modifié cette nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant… 0
Congrès d’addictologie : le vote d’un amendement modifiant la loi Evin provoque l’indignation générale

11/06/2015 - 
C’est sur une constatation amère que la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)… 9
L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

09/06/2015 - 
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition socialiste de résolution européenne, initiée par la députée PS et ancienne ministre Michèle… 2
Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

08/06/2015 - 
Les réactions ont été nombreuses dans les sphères associatives, médicales et politiques suite à l’adoption en d’un amendement sénatorial au projet de… 0
Rapport Lemorton-Door sur la PDS : au revoir l’obligation, bonjour les MMG !

03/06/2015 - 
Un an et demi après avoir débuté ses travaux, la mission sur l’organisation de la PDS a enfin présenté son rapport devant la Commission des affaires… 0
« Hollande n’avait pas annoncé la nationalisation de la médecine libérale dans son programme », ironise un sénateur républicain

03/06/2015 - 
Le projet de loi de santé adopté mi-avril à l’Assemblée sera considérablement remanié par le Sénat, à majorité de droite. Il sera présenté en… 6
Permanence des soins : pas de retour aux gardes obligatoires, malgré les défaillances

03/06/2015 - 
Dévoilé ce mercredi matin par Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport… 29
L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail

02/06/2015 - 
Les députés ont adopté ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi sur le dialogue social, par 301 voix pour, contre 238. L’article 19,… 2
Les maladies psychiques pourront être reconnues comme maladies professionnelles

29/05/2015 - 
Les parlementaires ont adopté dans le projet de loi sur le dialogue social, du ministre du Travail, François Rebsamen, deux amendements relatifs aux… 3
Médecine du travail : les salariés aux postes à risque bénéficieront d’une surveillance renforcée

29/05/2015 - 
L’Assemblée nationale a intégré jeudi au projet de loi sur le dialogue social plusieurs mesures d’un récent rapport sur la médecine du travail… 3
La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

26/05/2015 - 
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée… 15
La limitation du recours aux tests osseux chez les mineurs isolés, votée à l’assemblée

13/05/2015 - 
La proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfance poursuit sa route, et jouit toujours d’un large consensus. Après avoir été adoptée à… 0