Assemblée nationale

Lutte contre la prostitution : le texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin

La proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution revient à l’Assemblée nationale le 12 juin en deuxième lecture, a… 0

Le Sénat instaure trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

Le Sénat a établi dans la nuit de mercredi à jeudi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du… 17

Un collectif de PMI salue la place de la santé de l’enfant dans la loi Touraine

Un collectif baptisé « Assurer l’avenir de la PMI », qui rassemble des parents, des psychologues et des puéricultrices, mais aussi le syndicat… 0

Les députés votent en première lecture la loi santé et s’expliquent sur le tiers payant

"Ce vote est un encouragement à défendre, puis à mettre en œuvre au plus vite cette grande réforme de gauche, synonyme de progrès pour le quotidien… 0

Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 311 voix contre 241 (562 inscrits, 552… 19

Adoption de l’open data en santé : objectifs, enjeux et garde-fous

Les députés ont voté l’article 47 du projet de loi de santé sur l’open data. Il pose le principe de l’accès aux données de santé pour les citoyens,… 1

Élargissement du droit à l’oubli, dons d’organes et soins funéraires, les dernières mesures de la loi votées dans l’hémicycle

Les députés ont terminé vendredi l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Le droit à l’oubli pour les anciens malades du… 1

Vote des députés mardi sur l’ensemble de la loi de santé, cap sur le Sénat

L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en séance publique du projet de loi sur la santé. Les députés se… 6

Tiers payant généralisé : les médecins députés qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre

Moins de trente médecins siègent à l’Assemblée nationale. Combien étaient-ils, jeudi 9 avril, pour voter l’article 18 portant sur la généralisation… 39

La loi de santé, synonyme d’inégalité d’accès aux soins, selon le PCF

La Parti communiste a dénoncé lundi la mise en oeuvre de « la privatisation tous azimuts et la poursuite du développement des inégalités face à l… 8

« Salade », « crime parfait », « marketing » et « double bombe » : la droite se lâche sur le TPG

Les quelque deux heures de débat sur la généralisation du tiers payant ont occasionné une série de joutes oratoires plus ou moins heureuses entre la… 0

Un PH raconte « l’enfer du tiers payant »

Le Dr Pierre Bornet pratique la dispense d’avance de frais sur son activité privée à l’hôpital de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, depuis près de… 0

23 députés ont suffi...

Touraine « fière » du tiers payant généralisé, les médecins entre résignation et colère

Parfois cruelle, l’histoire retiendra qu’un Hémicycle quasi-désert a adopté une des réformes santé les plus conflictuelles de ces dernières années,… 21

Vous avez dit trente-cinq ?

Comment dites-vous ? La loi sur le tiers payant est absurde ? Cette loi transforme les médecins en contrôleurs sociaux des droits à remboursement des… 0

Vers un vote sans problème pour la loi Touraine mardi à l’Assemblée

Alors que l’'Assemblée nationale a parfaitement respecté le timing prévu sur la loi de santé, achevant son examen vendredi un peu avant minuit après… 0

Don d’organes : accord présumé si refus non exprimé

A partir de 2018, le consentement au don d'organes sera désormais présumé chez toute personne majeure décédée, qui n’a pas exprimé clairement son… 0

Hôpital, droit à l’oubli, sunshine act, ordre infirmier, délégation de tâches, sport...

Derniers jours, ultimes polémiques sur la réforme Touraine à l’Assemblée

C’est fini pour les discussions et les amendements, place au vote ! L'Assemblée nationale a achevé vendredi en fin de soirée l'examen du projet de… 0

Loi de santé : tabac, sport, IVG... les derniers amendements en santé publique votés par l’Assemblée nationale

Les députés ont voté plusieurs examens de santé publique en ce dernier jour d’examen en séance publique de la loi de santé, avant le vote solennel… 4

A l’Assemblée, le tiers payant passe (presque) comme une lettre à la poste

Présenté comme l’élément central du projet de loi Santé, le tiers payant n’aura finalement mobilisé que très peu de députés lors du vote de sur cette… 0

Loi santé : MG France entre soutien et critique

MG France serait-il sur le point de se rallier à la réforme Touraine ? À en croire Libération, oui. Selon un article publié ce mercredi, « un… 0

Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale

Les voix de 23 députés ont suffi ce jeudi matin pour adopter dans un Hémicycle désert la généralisation du tiers payant, mesure phare du projet de… 132

Les députés adoptent "le pacte national territoire santé"

Ça y est, l’Assemblée nationale est entrée mercredi dans le vif du sujet. C’est un "pacte national territoire-santé" que les députés ont ainsi voté… 0

Loi de santé : la droite à l’offensive sur l’« open data »

Les députés UMP Jean-Pierre Door (Loiret) et Arnaud Robinet (Marne) se sont livrés mardi à une charge contre un article du projet de loi de santé… 4

L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée

C’était une des mesures emblématiques de la loi de modernisation du système de santé, un « marqueur idéologique de la gauche », selon l’expression du… 0

Avant les débats de cette semaine, le soutien "total et absolu" de Valls à Touraine

A la place de Marisol Touraine, mais alors que cette dernière était présente dans l’hémicycle, c’est le premier ministre lui-même qui est venu mardi… 0