Le code de la santé publique (article R.4127-90) est formel : « Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord de celui-ci ou sans l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre ». Il en est de même de l’achat sur plan. Il faut demander au promoteur l’engagement de ne pas vendre un local du même immeuble à un confrère de la même discipline. Telle est la règle élémentaire à connaître.
Paroles de syndic
Une fois le lieu d’installation choisi, il reste les incontournables demandes de renseignement. Premièrement, il s’agit de vérifier la destination du bien. Le candidat à l’installation dans un immeuble doit se procurer une copie du règlement de copropriété qui stipule l’exclusivité de l’appartement à usage d’habitation selon les termes « d’occupation bourgeoise » ou si l’appartement est ou peut être ouvert aux professions libérales et au-delà à un cabinet individuel ou encore de groupe.
En cas de location, il en va de la responsabilité du propriétaire de se renseigner. Quelle que soit la situation, le règlement peut changer sur demande du futur propriétaire ou locataire mais il devra faire l’objet d’une assemblée générale particulière nécessitant un délai et un coût qui peuvent être des freins à l’installation. En cas de changement de destination du local (dont la conversion d'un appartement à usage d'habitation en cabinet de santé), il convient de demander l’accord à la mairie.
Cette évolution du bien s'accompagne souvent d'aménagements. « L'installation du jeune médecin nécessite dans certains cas quelques travaux dans les parties communes, explique Jacques Boucher gérant de Pierres de Paris, syndic de copropriété. Ce peut être l’agrandissement d’une porte cochère, l’installation d’un canapé sur un palier, un digicode… Le praticien doit engager des travaux qui resteront à sa charge et qui bien entendu doivent respecter les règles d’esthétisme ambiant.
Il en va ainsi aussi des enseignes et plus particulièrement ici pour le médecin généraliste de la taille et de la pose de la plaque obligatoire. »
Les sujets de fâcherie
Il s’agit ensuite d’envisager, dans le cas bien particulier d’installation dans des immeubles de ville, la clause « d’aggravation des charges ». En effet la consommation électrique et bien sûr de l’ascenseur, l’usure des tapis et les charges supplémentaires de ménage dues à l’obligation de propreté des parties communes donnant accès au cabinet médical, augmentent à l’arrivée des premiers patients. Là encore, en assemblée générale, est décidée de la révision des tantièmes avec sans doute pour ce nouveau locataire ou propriétaire une augmentation de sa quote-part ou la récupération à l’identique en cas de reprise. C’est une négociation à surveiller.
Enfin, l’objet de litige récurrent entre les cabinets médicaux et les usagers d’immeuble concerne souvent la sécurité. Porte mal fermée, code accessible à une trop large population, passage non « protégé », dégradations… Il existe des systèmes d’interphone directement accessibles depuis le cabinet qui évitent les brouilles et les dérangements.
La cohabitation n'est pas toujours facile mais les copropriétés restent le plus souvent ouvertes à l’accueil de médecins : une relation particulière de bon voisinage s’établit avec certains avantages dont celui de disposer d'une réelle « médecine de proximité ». Chacune des parties y trouve alors son compte !
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