Comme tous les établissements recevant du public (ERP), les cabinets médicaux ont l’obligation d’être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
« L’accessibilité des cabinets médicaux concerne un public varié, précise le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) : les personnes handicapées mais également celles subissant une difficulté passagère à se déplacer (par exemple, en cas de fracture), les personnes âgées, les parents avec des poussettes, etc. »
Une conformité obligatoire
En reprenant la patientèle et le cabinet d’un médecin déjà installé, un jeune médecin devra s’assurer de l’accessibilité des locaux. Il lui sera toutefois possible, à certaines conditions, de reprendre un cabinet existant, situé dans de l’ancien et qui n’est pas encore accessible, si ce dernier bénéficie déjà de dérogations. En effet, certaines d’entre elles sont attachées au local et non à la personne qui les demande. Pérennes en cas de cession du cabinet médical, elles bénéficient au nouveau praticien qui s’installe dans les mêmes locaux. Il s’agit, par exemple, d’une impossibilité technique liée à l’environnement du bâtiment ou à la conservation du patrimoine architectural.
Puisque les dérogations sont potentiellement accordées au médecin, sur le point de partir à la retraite, à tout changement de médecin, changement de situation pour le cabinet, tempère toutefois le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG). Dans le doute, mieux vaut se renseigner auprès de l'ARS ou du CNOM régionaux, conseille-t-il.
Le jeune installé peut lui aussi demander des dérogations d'emblée, sans pour autant être sûr qu'elles soient acceptées. Le SNJMG recommande donc, d’une part, de remplir un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et d’attendre 4 à 6 mois la réponse du Bureau des établissements recevant du public de la Préfecture de police et d’autre part, de débuter les travaux du cabinet sans faire toute l'accessibilité, en accord avec les dérogations accordées.
Pour vérifier si le cabinet est aux normes, mieux vaut faire réaliser un diagnostic d’accessibilité pour identifier les écarts à la réglementation, obtenir des propositions pour y remédier et une estimation financière pour cette mise en accessibilité. A savoir : le fait que seule une partie du cabinet réponde aux conditions d’accessibilité pour les personnes handicapées peut suffire, dès lors que l’ensemble des prestations peut y être assuré (taille des toilettes qui ne sont pas aux normes, par exemple).
Tout savoir sur l’accessibilité
L’accessibilité démarre à la limite de la voirie publique. Le jeune médecin doit donc offrir un accès en autonomie à l’ensemble des personnes présentant un handicap.
Un local est considéré comme accessible s’il permet « dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente » selon l’art. R*111-19-2 du code de la construction et de l’habitation, dit CCH.
Si les bâtiments existants peuvent bénéficier de dérogation, tous les bâtiments neufs doivent intégrer les normes accessibilité dès la construction. Et ce, de manière beaucoup plus stricte, depuis 2006 (Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 - art. 1 JORF 18 mai 2006). Les sept zones clés de l'accessibilité du bâti concernent l'entrée, l'accueil, les zones de circulation, les cabines (s’il en existe), les sanitaires, le parking, ainsi que la signalétique.
Une circulaire de 2007 impose, d’ailleurs, que tous les ascenseurs des bâtiments recevant du public respectent certaines dimensions pour accueillir un fauteuil roulant. Pour un ascenseur, une cabine avec des dimensions de 1 m x 1,25 m est envisageable mais une taille supérieure lui est préférable. En cas d'installation de la plus petite taille d’ascenseur, la largeur de passage utile de la porte devra, selon la norme être, d'au moins 0,80 m.
De même, la loi impose le respect de la chaîne de déplacement, notamment entre le cadre bâti et l’extérieur. Parmi les éléments structurants d'un cheminement, figurent par exemple : les ressauts, les rétrécissements ponctuels, les plans inclinés, les emmarchements, les portillons. En outre, la signalisation doit permettre à un usager malvoyant ou ayant des difficultés de compréhension d'identifier aisément le cabinet dans le bâtiment vers lequel il veut se diriger. Une signalétique en relief, en braille ou sonore à destination des visiteurs aveugles pourra également être mise en place.
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