Mauvezin65
"Dans l'hypothèse où le témoin est médecin et la victime ou l’accusé son patient, le principe du secret médical prévaut", répondez-vous à SR (publié le 09/01/23).
Qu'en est-il quand vous vous retrouvez accusé par un patient ? Confirmez-vous que dans ce cas, mon droit à me défendre prévaut sur le secret médical, m'autorisant à donner des précisions d'ordre médical sur le patient-accusateur dans le but d'éclairer la justice. Bien entendu, ce qui n'a aucun lien avec l'affaire devant continuer à rester au secret.
Merci de vos remarques et précisions.
Qu'en est-il quand vous vous retrouvez accusé par un patient ? Confirmez-vous que dans ce cas, mon droit à me défendre prévaut sur le secret médical, m'autorisant à donner des précisions d'ordre médical sur le patient-accusateur dans le but d'éclairer la justice. Bien entendu, ce qui n'a aucun lien avec l'affaire devant continuer à rester au secret.
Merci de vos remarques et précisions.
Cher Docteur,
Le droit de la défense figure en effet parmi les dérogations au secret médical. Un médecin accusé peut révéler des faits couverts par le secret médical à condition que ces révélations soient limitées et proportionnées à la stricte nécessité de se défendre.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il réaliser des expertises judiciaires en dehors de sa spécialité ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin peut-il exercer en secteur 2 ?
Le Droit & Vous
Un praticien hospitalier à temps plein peut-il faire des remplacements le week-end et pendant ses RTT ?
Le Droit & Vous
Un médecin Padhue peut-il signer des ordonnances et des certificats de décès ?