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Bonjour,
Je suis convoqué pour une 1ère comparution pour homicide involontaire, je suis médecin hospitalier. L’hôpital me propose un avocat pour me défendre. Votre avis svp ?
Je suis convoqué pour une 1ère comparution pour homicide involontaire, je suis médecin hospitalier. L’hôpital me propose un avocat pour me défendre. Votre avis svp ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de praticien hospitalier, la responsabilité de l'hôpital sera recherchée, et cet avocat peut être chargé des intérêts de l'hôpital. Toutefois, s'agissant d'une action pénale, votre responsabilité personnelle est recherchée, et votre défense est distincte de celle de l'hôpital, voire opposée. Il convient dès lors de faire une déclaration à votre assurance RCP laquelle permet de couvrir les frais de défense devant toute juridiction civile, administrative, ordinale, pénale. Votre assureur RCP vous désignera un avocat.
Bien à vous.
En qualité de praticien hospitalier, la responsabilité de l'hôpital sera recherchée, et cet avocat peut être chargé des intérêts de l'hôpital. Toutefois, s'agissant d'une action pénale, votre responsabilité personnelle est recherchée, et votre défense est distincte de celle de l'hôpital, voire opposée. Il convient dès lors de faire une déclaration à votre assurance RCP laquelle permet de couvrir les frais de défense devant toute juridiction civile, administrative, ordinale, pénale. Votre assureur RCP vous désignera un avocat.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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