Le Droit & Vous

Des médecins regroupés en Selas peuvent-ils salarier des paramédicaux ?

Publié le 19/04/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

MG

Bonjour Maître.
Une SELAS de médecins peut-elle salarier des professionnels paramédicaux, tels les psychologues ?
Bien cordialement,

Cher Docteur,

Non cela n'est pas autorisé car vous vous rendriez complice d'un exercice illégal de la médecine. En effet, la confusion opérée dans l'esprit des patients par le fait qu'un psychologue puisse être membre salarié d'un cabinet médical, laisserait entendre qu'il puisse exercer la médecine, et donc prescrire. Cela s'apparente à un exercice illégal de la médecine, que dont vous seriez la caution, voire l'auteur, en salariant ce psychologue.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr