Bonjour. Est-il exact qu'en cas de cessation d’activité, pour maladie d'au moins trois mois, du médecin employeur, il existe une rupture de fait des contrats de travail de ses employés ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Cher Docteur,
Une fermeture temporaire de l'entreprise, même de longue durée, ne constitue pas une cessation d’activité, et ne justifie donc pas le licenciement des salariés (Cass. soc., 21 mars 2006, no 03-47.824).
Pendant la durée de la fermeture du cabinet, le médecin employeur doit donc continuer à rémunérer ses salariés, d’où la nécessité de se faire remplacer.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
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