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Bonjour Maître,
En cas de téléconsultation avec un patient à l’étranger aux USA, quel est le pays retenu comme étant celui de l’exercice du médecin ? La France où se trouve le médecin ou bien les USA où se trouve le patient ?
En particulier, un médecin français n’ayant pas le droit d’exercer aux USA risque-t-il quelque chose à faire une téléconsultation avec un patient dans ce pays ?
Cordialement.
En cas de téléconsultation avec un patient à l’étranger aux USA, quel est le pays retenu comme étant celui de l’exercice du médecin ? La France où se trouve le médecin ou bien les USA où se trouve le patient ?
En particulier, un médecin français n’ayant pas le droit d’exercer aux USA risque-t-il quelque chose à faire une téléconsultation avec un patient dans ce pays ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne pouvez réaliser sur une année civile plus de 20 % de votre volume d'activité en téléconsultation, ce qui suppose que vous exercez en France dans un cabinet, et c'est ce lieu d'exercice qui détermine la réglementation qui vous est applicable.
Qu'entendez vous par : "n’ayant pas le droit d’exercer aux USA" ?
À condition de respecter ce plafond de téléconsultation, vous pouvez parfaitement donner des consultations en ligne, non prises en charge par l'assurance maladie, à un ressortissant américain.
Bien à vous.
Vous ne pouvez réaliser sur une année civile plus de 20 % de votre volume d'activité en téléconsultation, ce qui suppose que vous exercez en France dans un cabinet, et c'est ce lieu d'exercice qui détermine la réglementation qui vous est applicable.
Qu'entendez vous par : "n’ayant pas le droit d’exercer aux USA" ?
À condition de respecter ce plafond de téléconsultation, vous pouvez parfaitement donner des consultations en ligne, non prises en charge par l'assurance maladie, à un ressortissant américain.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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