clocher
Médecin retraité et en cumul emploi retraite en libéral assommé par les cotisations CARMF en pure perte. Quels sont les risques pour moi si je refuse de payer ces cotisations ?
Cher Docteur,
Malheureusement, il n’y a pas moyen de s’y soustraire. Vous recevrez un commandement de payer par voie d’huissier, puis à défaut de paiement, vous serez assigné en paiement devant le tribunal et condamné au paiement des cotisations, outre les majorations de retard statutaires et les frais de procédure (notamment d’huissier).
Cordialement
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Malheureusement, il n’y a pas moyen de s’y soustraire. Vous recevrez un commandement de payer par voie d’huissier, puis à défaut de paiement, vous serez assigné en paiement devant le tribunal et condamné au paiement des cotisations, outre les majorations de retard statutaires et les frais de procédure (notamment d’huissier).
Cordialement
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
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