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En tant que retraitée, puis-je me prescrire des ordonnances ou des certificats, et que dois-je y mentionner ?

Publié le 29/10/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

ZA5891
Retraitée et restant inscrite à l'Ordre, puis-je m'établir un/des certificats médicaux ? Que dois-je faire figurer sur ceux-ci, ainsi que sur des ordonnances ? Merci d'avance.
Cher Docteur,

En qualité de médecin retraité vous êtes autorisé à rédiger des ordonnances pour vous-même ou vos proches à titre gracieux.

Sur l’ordonnance il ne faut plus faire figurer  votre n° ADELI lequel ne correspond à plus rien.

Je vous invite à prendre attache avec votre CPAM, laquelle vous indiquera le numéro ADELI propre à votre caisse correspondant aux prescriptions par un médecin retraité.

Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département.

Si vous n’en faites pas la demande, ce numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM, mais surtout ne faites plus apparaître votre ancien numéro.


Vous devez en revanche impérativement faire figurer clairement les mentions "médecin retraité" et "acte gratuit". 

Très bien à vous

 

Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr