Dugrosbidon
Maître,
A l'hôpital, les équipes peuvent faire des feuilles d'évènement indésirable. Parfois, elle peuvent avoir un caractère diffamatoire. Les auteurs engagent-ils leur responsabilité pénale dans ce cas ?
Merci.
Cordialement.
A l'hôpital, les équipes peuvent faire des feuilles d'évènement indésirable. Parfois, elle peuvent avoir un caractère diffamatoire. Les auteurs engagent-ils leur responsabilité pénale dans ce cas ?
Merci.
Cordialement.
Cher Docteur,
Des propos tenus dans une fiche d’événements indésirables, tenant à vous imputer des faits qui vous portent préjudice, pourraient, s’ils n’étaient pas avérés, ou si leur auteur ne pouvait les croire avérés, constituer une diffamation non-publique.
En effet, est privée ou non publique la diffamation devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
C’est le cas de la fiche d’événements indésirables.
Pour qu’une diffamation soit constituée, il faut qu’un fait ou un acte vous soit reproché, et pas seulement des reproches ou des propos injurieux.
En outre, l'infraction de diffamation privée doit être intentionnelle, c'est-à-dire que l'auteur doit avoir conscience de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Au demeurant, la diffamation ne sera pas réprimée si la personne mise en cause légitime ses propos. Il existe deux moyens de défense.
L'exception de vérité :
La diffamation privée peut être justifiée par la preuve de la vérité du fait imputé. Ainsi, l'auteur peut prouver qu'il dit vrai, que ses allégations étaient justes et fondées. Cette preuve peut se faire par tout moyen.
L'exception de bonne foi :
L'auteur peut se défendre en démontrant sa bonne foi. Par exemple s'il prouve qu'il disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité des faits relatés et qu'il ne voulait pas nuire à la personne victime.
La personne mise en cause peut utiliser l'un ou l'autre moyen de défense ou les deux. Si elle prouve les faits justificatifs, elle ne sera pas condamnée (relaxe de la personne). C’est alors vous qui seriez condamné à payer les frais de procédure des deux parties.
Enfin sachez que l'infraction de diffamation non publique constitue une simple contravention. Ainsi, elle est beaucoup moins réprimée que l'infraction de diffamation publique qui constitue un délit.
L'auteur de diffamation non publique encourt une une contravention de 1ère classe de 38 € maximum (article R. 621-1 du Code pénal), alors que la sanction correctionnelle de diffamation publique est de 12 000 € d’amende.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Des propos tenus dans une fiche d’événements indésirables, tenant à vous imputer des faits qui vous portent préjudice, pourraient, s’ils n’étaient pas avérés, ou si leur auteur ne pouvait les croire avérés, constituer une diffamation non-publique.
En effet, est privée ou non publique la diffamation devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
C’est le cas de la fiche d’événements indésirables.
Pour qu’une diffamation soit constituée, il faut qu’un fait ou un acte vous soit reproché, et pas seulement des reproches ou des propos injurieux.
En outre, l'infraction de diffamation privée doit être intentionnelle, c'est-à-dire que l'auteur doit avoir conscience de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Au demeurant, la diffamation ne sera pas réprimée si la personne mise en cause légitime ses propos. Il existe deux moyens de défense.
L'exception de vérité :
La diffamation privée peut être justifiée par la preuve de la vérité du fait imputé. Ainsi, l'auteur peut prouver qu'il dit vrai, que ses allégations étaient justes et fondées. Cette preuve peut se faire par tout moyen.
L'exception de bonne foi :
L'auteur peut se défendre en démontrant sa bonne foi. Par exemple s'il prouve qu'il disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité des faits relatés et qu'il ne voulait pas nuire à la personne victime.
La personne mise en cause peut utiliser l'un ou l'autre moyen de défense ou les deux. Si elle prouve les faits justificatifs, elle ne sera pas condamnée (relaxe de la personne). C’est alors vous qui seriez condamné à payer les frais de procédure des deux parties.
Enfin sachez que l'infraction de diffamation non publique constitue une simple contravention. Ainsi, elle est beaucoup moins réprimée que l'infraction de diffamation publique qui constitue un délit.
L'auteur de diffamation non publique encourt une une contravention de 1ère classe de 38 € maximum (article R. 621-1 du Code pénal), alors que la sanction correctionnelle de diffamation publique est de 12 000 € d’amende.
Je termine par vous mettre en garde sur le fait que le délai pour agir (prescription) est de trois mois seulement à compte de la connaissance du propos diffamatoire.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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