Caroube
Bonjour,
Les médecins du travail, salariés en service autonome ou interentreprise peuvent se prescrire ou prescrire à leurs proches des traitements. Peuvent-ils avoir des ordonnances sécurisés ? Et donc prescrire ponctuellement les antalgiques de niveau 2 ( codeinés ou autres) ?
Merci par avance.
Les médecins du travail, salariés en service autonome ou interentreprise peuvent se prescrire ou prescrire à leurs proches des traitements. Peuvent-ils avoir des ordonnances sécurisés ? Et donc prescrire ponctuellement les antalgiques de niveau 2 ( codeinés ou autres) ?
Merci par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin du travail ne peut pas prescrire en cette qualité dans le cadre de son activité de médecine du travail, mais il peut le faire en qualité de médecin traitant ainsi déclaré auprès de la CPAM.
Bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique pour des raisons évidentes d'objectivité, tout médecin (titulaire d'un diplôme de docteur en médecine) inscrit au Conseil de l'Ordre, peut se déclarer son propre médecin traitant, et à ce titre s'auto-prescrire ponctuellement des antalgiques de niveau 2.
Demeure toutefois effectivement le problème crucial de l'obtention des ordonnances sécurisées. Certaines CPAM en fournissent, d'autre pas et renvoient vers des fournisseurs agréés. Cette question n'étant régie par aucun texte et reposant sur une simple tolérance des CPAM, il en résulte une insécurité juridique et une indéniable disparité et injustice territoriale.
Bien à vous.
Un médecin du travail ne peut pas prescrire en cette qualité dans le cadre de son activité de médecine du travail, mais il peut le faire en qualité de médecin traitant ainsi déclaré auprès de la CPAM.
Bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique pour des raisons évidentes d'objectivité, tout médecin (titulaire d'un diplôme de docteur en médecine) inscrit au Conseil de l'Ordre, peut se déclarer son propre médecin traitant, et à ce titre s'auto-prescrire ponctuellement des antalgiques de niveau 2.
Demeure toutefois effectivement le problème crucial de l'obtention des ordonnances sécurisées. Certaines CPAM en fournissent, d'autre pas et renvoient vers des fournisseurs agréés. Cette question n'étant régie par aucun texte et reposant sur une simple tolérance des CPAM, il en résulte une insécurité juridique et une indéniable disparité et injustice territoriale.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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