Bonjour maître
Y a-t-il une définition légale du terme de "proche" ? Est-ce un voisin ou un parent et encore quelle distance ou quel degré de parenté ? Je ne connais aucun texte législatif précisant dans quel sens il faut prendre ce terme !
Cher Docteur bonsoir,
La notion de « proche » n’a en effet jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations proches, d’autres la limitent à:
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
A défaut de définition objective c’est la proximité de la relation au sens affectif qui est examinée subjectivement par les CPAM et les juges. Vous pouvez être « proche » de vos voisins, mais cela ne va pas de soin, il faut démontrer une proximité "affective".
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
La notion de « proche » n’a en effet jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations proches, d’autres la limitent à:
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
A défaut de définition objective c’est la proximité de la relation au sens affectif qui est examinée subjectivement par les CPAM et les juges. Vous pouvez être « proche » de vos voisins, mais cela ne va pas de soin, il faut démontrer une proximité "affective".
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
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