EdB
Bonjour maître,
J’ai une interrogation concernant les prescriptions médicales à titre perso ou familial : Je suis médecin retraité actif (je fais des remplacements en libéral), je n’ai jamais exercé en libéral (je n’ai plus d’ordonnance à mon nom - j’en ai eu lorsque j’étais salarié… il y a dix ans ! J’ai une carte CPS perso).
Je peux certes me faire une ordonnance avec une ordonnance d’un collègue que je suis en train de remplacer - mais lorsque j’aurai cessé de remplacer ? J’ai un traitement cardio au long cours de même que mon épouse !
Comment faire pour éviter des consultations pour renouvellement (superflues et coûteuses) auprès de notre généraliste ? Cordialement.
J’ai une interrogation concernant les prescriptions médicales à titre perso ou familial : Je suis médecin retraité actif (je fais des remplacements en libéral), je n’ai jamais exercé en libéral (je n’ai plus d’ordonnance à mon nom - j’en ai eu lorsque j’étais salarié… il y a dix ans ! J’ai une carte CPS perso).
Je peux certes me faire une ordonnance avec une ordonnance d’un collègue que je suis en train de remplacer - mais lorsque j’aurai cessé de remplacer ? J’ai un traitement cardio au long cours de même que mon épouse !
Comment faire pour éviter des consultations pour renouvellement (superflues et coûteuses) auprès de notre généraliste ? Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous serez autorisé à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour vous-même et vos proches. Les prescriptions telles que demandes d'ALD, de cure thermale, de transport ,etc.... ne seront acceptées par la CPAM qu'à condition d'être redéclaré médecin traitant pour vous-même et/ou vos proches.
Les ordonnances doivent être rédigées sur papier à en-tête à votre adresse personnelle. Il faut y faire figurer les mentions "médecin retraité" et "acte gratuit », ainsi que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS. Elles ne doivent pas comporter votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS).
Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu. Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué en vous redéclarant médecin traitant pour vous même et vos proches. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités de votre département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Il est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
Bien à vous.
Vous serez autorisé à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour vous-même et vos proches. Les prescriptions telles que demandes d'ALD, de cure thermale, de transport ,etc.... ne seront acceptées par la CPAM qu'à condition d'être redéclaré médecin traitant pour vous-même et/ou vos proches.
Les ordonnances doivent être rédigées sur papier à en-tête à votre adresse personnelle. Il faut y faire figurer les mentions "médecin retraité" et "acte gratuit », ainsi que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS. Elles ne doivent pas comporter votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS).
Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu. Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué en vous redéclarant médecin traitant pour vous même et vos proches. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités de votre département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Il est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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