ANNE C_129
Je souhaite changer de département pour mon cabinet de psychiatre libéral secteur 1.
Puis-je garder quelques jours de consultation dans mon ancienne ville (dans les locaux d'un confrère) et faire depuis mon nouveau cabinet des consultation vidéo dans le but d'assurer la continuité des soins (pas de remplaçant).
Merci.
Puis-je garder quelques jours de consultation dans mon ancienne ville (dans les locaux d'un confrère) et faire depuis mon nouveau cabinet des consultation vidéo dans le but d'assurer la continuité des soins (pas de remplaçant).
Merci.
Cher Docteur,
Oui vous pouvez exercer sur ces différents sites.
Si votre activité principale est exercée dans le nouveau département, vous devez dans un 1er temps procéder au transfert de votre résidence professionnelle dans ce département. Pour cela, vous devez :
• en aviser le Conseil départemental d’origine et lui demander, par LRAR, votre radiation du Tableau en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice ;
• dans le même temps, adresser au nouveau Conseil départemental une demande d’inscription.
Vous devrez ensuite adresser par tout moyen permettant de donner date certaine, au conseil de l’Ordre de votre site d’exercice secondaire (votre département actuel) une déclaration préalable d'un lieu d'exercice distinct de celui où vous êtes nouvellement inscrit, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d'activité,
Ce dernier la communiquera sans délai audit conseil départemental du lieu où vous serez nouvellement inscrit.
La déclaration préalable doit être accompagnée de toutes informations utiles à son examen.
Ce qui est demandé du médecin, c’est qu’il assure dans ce site distinct la sécurité et la continuité des soins, et ne compromette pas non plus cette sécurité et cette continuité dans son lieu d’exercice principal.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Oui vous pouvez exercer sur ces différents sites.
Si votre activité principale est exercée dans le nouveau département, vous devez dans un 1er temps procéder au transfert de votre résidence professionnelle dans ce département. Pour cela, vous devez :
• en aviser le Conseil départemental d’origine et lui demander, par LRAR, votre radiation du Tableau en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice ;
• dans le même temps, adresser au nouveau Conseil départemental une demande d’inscription.
Vous devrez ensuite adresser par tout moyen permettant de donner date certaine, au conseil de l’Ordre de votre site d’exercice secondaire (votre département actuel) une déclaration préalable d'un lieu d'exercice distinct de celui où vous êtes nouvellement inscrit, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d'activité,
Vous devrez donc avoir cessé cette activité temporairement le temps de la déclarer comme site distinct du lieux d'exercice principal.
Ce dernier la communiquera sans délai audit conseil départemental du lieu où vous serez nouvellement inscrit.
La déclaration préalable doit être accompagnée de toutes informations utiles à son examen.
Ce qui est demandé du médecin, c’est qu’il assure dans ce site distinct la sécurité et la continuité des soins, et ne compromette pas non plus cette sécurité et cette continuité dans son lieu d’exercice principal.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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