XAV34
Etant médecin retraité toujours inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et payant la cotisation, puis-je continuer à utiliser le caducée pour ne pas payer le stationnement, dans des places de parking autorisées ? Et dans quels cas puis-je ainsi l'utiliser, puisque je ne fais plus de visites à domicile ? Peut-on l'utiliser pour se rendre à un séminaire, une conférence, une activité bénévole...?
Cher Docteur,
Suivant une Circulaire du Ministre de l'Intérieur, NOR INTK D 9500030C - 26 janvier 1995:
« ...Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d'urgence.
Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment des piétons.
Les titulaires du caducée ou de l'insigne professionnelle doivent présenter, aux agents chargés de la police du stationnement leur carte professionnelle, permettant ainsi de vérifier qu'il n'est pas fait usage frauduleux des facilités de stationnement accordés uniquement dans un but professionnel et social. En cas de constatation d'un tel usage anormal du caducée ou de l'insigne professionnel, outre l'établissement d'un procès-verbal de contravention pour stationnement irrégulier, un procès-verbal sera établi par l'agent verbalisateur afin que le Conseil de l'Ordre des médecins ou le Conseil de l'Ordre des sages-femmes prennent à l'égard du contrevenant les sanctions qu'ils jugeront utiles, retrait du caducée notamment, ou de l'insigne professionnel.... »
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Suivant une Circulaire du Ministre de l'Intérieur, NOR INTK D 9500030C - 26 janvier 1995:
« ...Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d'urgence.
Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment des piétons.
Les titulaires du caducée ou de l'insigne professionnelle doivent présenter, aux agents chargés de la police du stationnement leur carte professionnelle, permettant ainsi de vérifier qu'il n'est pas fait usage frauduleux des facilités de stationnement accordés uniquement dans un but professionnel et social. En cas de constatation d'un tel usage anormal du caducée ou de l'insigne professionnel, outre l'établissement d'un procès-verbal de contravention pour stationnement irrégulier, un procès-verbal sera établi par l'agent verbalisateur afin que le Conseil de l'Ordre des médecins ou le Conseil de l'Ordre des sages-femmes prennent à l'égard du contrevenant les sanctions qu'ils jugeront utiles, retrait du caducée notamment, ou de l'insigne professionnel.... »
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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