Cher Docteur,
Suivant l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce conjointement, quel que soit le statut juridique du couple (marié, en concubinage, divorcé, séparé…).
S’agissant d'un mineur, l’accord des deux parents est donc a priori requis pour un acte médical (sauf exceptions : mineur émancipé, autorité parentale détenue par un seul parent en cas de décès ou sur décision de justice).
L’article 372-2 du Code civil introduit cependant une souplesse afin de faciliter le quotidien: "à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l’enfant".
Pour les actes usuels donc, le parent absent est présumé avoir donné son accord à l’autre.
En l’absence de définition de l’acte usuel, il appartient aux juges, au cas par cas, de déterminer ce qui, au regard des faits de l’espèce, relève ou non de cette notion.
Tout dépend donc de la nature de l’acte médical que vous avez effectué sur ce mineur sans l’accord d’un des deux parents.
Sans davantage de détail je ne peux vous procurer une réponse plus circonstanciée.
Me tenant à votre disposition
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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