APIOUBOULE
Bonjour,
J'ai cessé mon activité pour prendre ma retraite dans 6 mois. Mes expertises seront réalisées à mon ex-cabinet. Puis-je laisser cette adresse sur mon entête ?
Les expertises assurantielles sont-elles considérées comme des actes médicaux ?
Très cordialement.
J'ai cessé mon activité pour prendre ma retraite dans 6 mois. Mes expertises seront réalisées à mon ex-cabinet. Puis-je laisser cette adresse sur mon entête ?
Les expertises assurantielles sont-elles considérées comme des actes médicaux ?
Très cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui les expertises pour les compagnies d'assurances réalisées en qualité de médecin, relève de l'exercice médical. Si vous exercez à titre libéral, vous devez déclarer cette activité à la CARMF. Vous devez indiquez sur votre en-tête l'adresse à laquelle vous êtes inscrit à l'ordre des médecins.
Bien à vous
Oui les expertises pour les compagnies d'assurances réalisées en qualité de médecin, relève de l'exercice médical. Si vous exercez à titre libéral, vous devez déclarer cette activité à la CARMF. Vous devez indiquez sur votre en-tête l'adresse à laquelle vous êtes inscrit à l'ordre des médecins.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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