PHRX
Bonjour.
Médecin retraité, je me suis porté volontaire pour participer à la campagne de vaccination. On vient de me proposer de participer à 2 centres de vaccination, en Gironde, tous les deux à plus de 60 km de mon domicile (Bordeaux). Ceci m'obligera à emprunter rocade et des portions d'autoroute particulièrement accidentogènes. Depuis que je n'ai plus d'activité professionnelle et donc assuré ma voiture en « promenade seulement », serais-je couvert par ce genre d'activité ?
Médecin retraité, je me suis porté volontaire pour participer à la campagne de vaccination. On vient de me proposer de participer à 2 centres de vaccination, en Gironde, tous les deux à plus de 60 km de mon domicile (Bordeaux). Ceci m'obligera à emprunter rocade et des portions d'autoroute particulièrement accidentogènes. Depuis que je n'ai plus d'activité professionnelle et donc assuré ma voiture en « promenade seulement », serais-je couvert par ce genre d'activité ?
Cher Docteur,
Vous ne m'avez pas précisé pour quel établissement vous vous êtes porté volontaire, mais en tout état de cause, c'est celui-ci qui assume la responsabilité en cas d'accident du travail, cette notion englobant les accidents de trajet.
Aussi, si l’établissement n'a pas souscrit à une assurance couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour les volontaires, vous n'êtes pas couvert pour les accidents de trajet, mais la responsabilité civile de l’établissement peut être engagée.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Comment sont décomptées et rémunérées les heures supplémentaires effectuées par les PH ?
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?