Le droit et vous

Un infirmier allemand soupçonné de six meurtres

13/11/2018 - 
Un infirmier à domicile, arrêté à Munich en début d'année, est soupçonné de six meurtres de patients âgés par injection d'insuline et de vols, ont… 0
Justice : de nouveau condamné en appel, le Dr Aubier écope d’une sanction allégée

09/11/2018 - 
Le pneumologue Michel Aubier a finalement été condamné à 20 000 euros d’amende pour « faux témoignage » devant des sénateurs en 2015. Prononcée… 3
Lévothyrox : le TGI de Toulouse mandate des experts pour examiner les plaintes des patients

06/11/2018 - 
Le TGI de Toulouse a ordonné lundi, pour la première fois dans le dossier du Lévothyrox, à des experts d'examiner des patients disant souffrir d… 2
À Narbonne, un médecin-conseil lanceur d'alerte dénonce les méthodes de travail de sa caisse

31/10/2018 - 
Serait-ce le pot de terre contre le pot de fer ? Depuis plusieurs années, un médecin-conseil narbonnais est en conflit avec ses employeurs, la caisse… 41
Une clinique et deux praticiens condamnés à 14,5 millions d'euros suite à des erreurs médicales

19/10/2018 - 
14,5 millions d'euros, c'est à ce montant qu'une clinique auvergnate et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer à des parents pour assurer… 5
15 000 euros d'amende pour un anesthésiste qui photographiait ses patientes à leur insu

17/10/2018 - 
Un médecin anesthésiste de 60 ans a été condamné mardi 16 octobre à 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement avec sursis par le tribunal… 4
Prothèses PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

10/10/2018 - 
La Cour de cassation ordonne, dans un avis très attendu rendu ce 10 octobre, un nouveau procès pour le certificateur allemand TÜV dans l'affaire des… 1
Affaire Lactalis : l'enquête transmise à un juge d'instruction

10/10/2018 - 
Le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire contre X pour « tromperie sur les qualités substantielles des… 0
Étudiante en médecine éborgnée par une grenade : prison avec sursis requise contre 4 policiers

09/10/2018 - 
De six à dix mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi contre quatre policiers, dont un commissaire, jugés à Lyon pour un tir de grenade… 1
Écriture « illisible », « minable » : en Inde, trois médecins condamnés à payer une amende

08/10/2018 - 
Une amende pour avoir (très) mal écrit sur des ordonnances : c'est ce qui est arrivé à trois médecins indiens, qui se sont vu infliger une pénalité… 7
Jumelles Mennesson : la Cour de cassation demande l'avis de la CEDH

05/10/2018 - 
La Cour de cassation sollicite ce 5 octobre l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la question du statut de la « mère d… 0
Une affaire au caractère inédit

04/10/2018 - 
L’audience du 8 octobre devant  le tribunal correctionnel de Grenoble devrait marquer le dénouement de ce long feuilleton judiciaire, vieux de onze… 0
AMP : la différence de traitement entre couples hétérosexuels et homosexuels n'est actuellement pas contraire au principe d'égalité, juge le Conseil d'État

03/10/2018 - 
Nouveau revers pour un couple de femmes qui s'est vu refuser l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) par le CHU de Toulouse en 2014.  … 3
Trop de « non substituable » : au tribunal, un généraliste du Val d'Oise en guerre contre sa caisse se défend

03/10/2018 - 
« Le scandale, c'est de faire un procès à un médecin qui ne veut que bien soigner ses malades ». Ce mardi 2 octobre, costume beige et cravate texane… 61
Dentexia : quatre anciens dentistes condamnés devant l'Ordre

02/10/2018 - 
Quatre anciens chirurgiens-dentistes du réseau Dentexia à Chalon-sur-Saône, centres aujourd'hui liquidés qui proposaient des prestations low cost… 0
Déchets hospitaliers : une société corse sanctionnée pour abus de position dominante

24/09/2018 - 
La société Sanicorse, spécialisée dans le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), a été condamnée à une sanction de… 1
Une dentiste perd son combat contre un centre dentaire

19/09/2018 - 
Depuis plusieurs années, le Dr Carole Pascar-Albrecht, chirurgien-dentiste dans la région d'Aix-en-Provence, était en conflit contre un centre… 2
Un hôpital du Morbihan condamné à verser 290 000 euros pour une erreur de diagnostic

13/09/2018 - 
L'hôpital de Pontivy (Morbihan) a été condamné à verser quelque 290 000 euros aux ayants droit d'un usager décédé à cause d'une erreur de diagnostic… 1
Homéopathie : visés par des plaintes disciplinaires, les médecins anti-« fake med » entre colère et incompréhension

12/09/2018 - 
Après l'Union collégiale en avril, le Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) a mis sa menace à exécution. Il poursuit depuis… 176
Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné à la prison ferme

12/09/2018 - 
Jean-Claude Mas, fondateur de la société varoise Poly Implants Prothèses (PIP) dont les prothèses mammaires défectueuses ont été implantées à des… 0
Levothyrox: le procès de l'action collective contre Merck est reporté au 3 décembre

12/09/2018 - 
Quelque 4 115 dossiers de plaignants du Lévothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action… 0
Un soignant menacé pour avoir demandé à une patiente d'enlever son voile

10/09/2018 - 
Un professionnel de santé de Haute-Corse a été menacé mercredi 5 septembre par un homme armé qui s'est présenté comme le mari d'une femme voilée à… 7
Jean-Claude Romand, le faux médecin condamné à perpétuité, demande sa libération

10/09/2018 - 
Il incarne l'une des plus grandes affaires criminelles de ces trente dernières années : Jean-Claude Romand, qui s'était fait passer pour un médecin… 2
Un médecin condamné à suivre des soins psychologiques pour avoir harcelé son ex par mail

08/09/2018 - 
Un généraliste a été condamné le 3 septembre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). En… 14
Bouches-du-Rhône : la dissolution de l'Ordre local suspendue par la justice

07/09/2018 - 
Dans les Bouches-du-Rhône, les affaires de l'Ordre départemental des médecins sont dignes d'une série à rebondissements. Après que vingt conseillers… 4