Le droit et vous

18 mois de prison requis contre un anesthésiste accusé de harcèlement moral et sexuel

05/09/2018 - 
L’ancien chef du service du service d’anesthésie de l’hôpital de Lavaur (Tarn) était jugé mardi 4 septembre, au tribunal correctionnel de Castres… 1
Un EHPAD condamné à 200 000 euros d'amende après un incendie mortel à Marseille

03/09/2018 - 
Un incendie avait causé la mort de six résidentes en décembre 2011 dans un EHPAD marseillais. Le tribunal correctionnel a condamné ce lundi 3… 1
Dr Alain Choux, généraliste parisien : « Pourquoi je demande la radiation de Jérôme Cahuzac »

30/08/2018 - 
Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, a effectué cet été un remplacement d’un mois dans le dispensaire d'un… 62
Glyphosate : EELV conteste devant la justice la commercialisation des herbicides de Monsanto

20/08/2018 - 
Europe-Écologie-Les Verts (EELV) doit déposer ce 20 août un recours en référé pour faire interdire en France les herbicides au glyphosate du groupe… 0
Un médecin urgentiste poursuivi pour dérives sectaires

25/07/2018 - 
L'information a été révélée par « France Bleu ». Un médecin de 30 ans, urgentiste au CHU de Caen, est poursuivi pour abus de faiblesse devant le… 9
Décès à la maternité d'Orthez : la clinique mise en examen une nouvelle fois

24/07/2018 - 
Une clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen pour « homicide involontaire » dans l'affaire du décès en 2014 d'une patiente… 2
Décès d'un patient dans le Tarn : un ophtalmologiste et un pharmacien jugés en octobre

23/07/2018 - 
Un ophtalmologiste et un pharmacien albigeois seront jugés pour homicide involontaire le 16 octobre 2018, rapporte le journal « France 3 Occitanie »… 2
Courrier des lecteurs
Cahuzac

19/07/2018 - 
Après sa condamnation le docteur Cahuzac aurait dû être interdit d'exercice pendant quelques mois comme n'importe quel autre médecin… Bizarre que le… 1
Cannabidiol : mises en examen en cascade pour les coffee-shops français

17/07/2018 - 
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, avait affirmé vouloir leur fermeture, les coffee-shops français sont la cible de plusieurs… 3
Peine de mort au Nevada : un laboratoire pose plainte contre l'utilisation de son produit et suspend l'exécution

13/07/2018 - 
Le Nevada s'apprêtait mercredi à devenir le premier État américain à utiliser du fentanyl lors d'une exécution capitale. Après l'utilisation de… 2
Dépistage du cancer colorectal : le Conseil d’État suspend la résiliation anticipée du test immunologique

13/07/2018 - 
Le Conseil d’État s’est prononcé le 12 juillet contre la résiliation anticipée (au 1er août) du marché du test immunologique dans le dépistage du… 2
Génétique, embryon, AMP : jusqu'où aller sans briser la bioéthique française, selon le Conseil d'État

11/07/2018 - 
Le Conseil d'État a rendu publique ce 11 juillet son étude sur la révision de la loi de bioéthique, en réponse à une demande du Premier ministre. Le… 2
Décès de Naomi Musenga : ouverture d'une information judiciaire

11/07/2018 - 
Sa famille le demandait, c'est désormais chose faite. Une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril » va être ouverte dans l… 5
Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié

06/07/2018 - 
Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et… 0
Vincent Lambert : le tribunal ordonne une nouvelle expertise, après le désistement des précédents experts

03/07/2018 - 
Il s'interrogeait sur la pertinence d'une nouvelle expertise : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement tranché ce 2 juillet en… 0
Dix ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un généraliste du Cher, coupable de viols sur 32 patientes

29/06/2018 - 
Le verdict est tombé. Le médecin généraliste accusé de viols par 36 de ses patientes a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d… 0
Radiation du Pr Joyeux : l'Ordre des médecins se pourvoit en cassation

28/06/2018 - 
Après le rejet de la plainte formée contre le Pr Henri Joyeux, le Conseil national de l’Ordre des médecins, prend acte de la décision de la chambre… 16
18 ans de réclusion criminelle requis contre un généraliste du Cher accusé de viols par ses patientes

27/06/2018 - 
Depuis le 11 juin dernier, un médecin généraliste de 68 ans est jugé devant la cour d'assises de Bourges (Cher), pour viols aggravés et atteinte à l… 7
Pr Joyeux : la chambre nationale disciplinaire annule en appel la radiation

26/06/2018 - 
Article 1 : « La décision de la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l’ordre des médecins, en date du 8 juillet 2016… 40
Génériques : la mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée par le médecin, tranche la Cour de cassation

22/06/2018 - 
C'est une décision qui risque de porter sur les nerfs des généralistes ! Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la… 65
Affaire Naomi Musenga : la famille réclame une information judiciaire

22/06/2018 - 
« Je ne lâcherai pas. » Honorine Musenga, mère de la jeune Naomi, décédée en décembre après un appel traité avec mépris par une opératrice du SAMU de… 2
Décès d'Inès, une adolescente en état végétatif, après une décision d'arrêt des traitements

22/06/2018 - 
Inès, 14 ans, hospitalisée depuis un an au CHRU de Nancy en état pauci-relationnel, est décédée ce 21 juin à l'hôpital après l'arrêt des soins validé… 0
Vincent Lambert : le tribunal administratif s'interroge sur la pertinence d'une nouvelle expertise

20/06/2018 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est interrogé ce 20 juin sur la pertinence d'une éventuelle nouvelle expertise censée établir l… 3
Vincent Lambert : les trois médecins experts se désistent

15/06/2018 - 
Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser l'expertise clinique de Vincent Lambert… 5
Agressions, outrages, crachats et vol d'ordinateur : quand les auteurs de violences à l’hôpital passent devant la justice

15/06/2018 - 
Après la présentation des premiers résultats lors de la Paris Healthcare Week, montrant la forte hausse des agressions et des incivilités déclarées… 6