Le droit et vous

Un médecin stagiaire renvoyé pour une barbe trop longue, la justice donne raison à l'hôpital

02/01/2018 - 
La cour administrative d'appel de Versailles a débouté un médecin stagiaire égyptien renvoyé par un hôpital pour avoir refusé de tailler sa barbe,… 28
Un psychiatre encourt 18 mois de prison avec sursis après le meurtre d'un étudiant par un psychotique  

20/12/2017 - 
Le Dr Lekhraj Gujadhur, le psychiatre dont le patient schizophrène avait tué un étudiant à Grenoble en 2008, avait été condamné il y a un an a 18… 14
Cinq médecins poursuivis pour escroquerie à la Sécu et délivrance de faux certificats

20/12/2017 - 
Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir escroqué l'assurance-maladie à hauteur de 3,9 millions d'euros et délivré de faux certificats médicaux… 36
Levothyrox : le procès contre Merck aura lieu le 1er octobre 2018

19/12/2017 - 
Le procès de l'action collective engagée devant la justice civile contre le laboratoire Merck, dans l'affaire du Levothyrox, aura lieu le 1er octobre… 2
L'hôpital de Fougères condamné à verser un demi-million d'euros après une erreur chirurgicale

18/12/2017 - 
Le tribunal administratif de Rennes vient de condamner le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 25 000 euros à une… 5
Lévothyrox : de l'ancienne à la nouvelle formule
Le feuilleton d’une crise médiatique

18/12/2017 - 
Tout commence par un changement de formule du Lévothyrox, en mars : à la suite d'une demande de l’ANSM, pour assurer une meilleure stabilité au… 0
Lévothyrox : Merck ne distribuera pas l’ancienne formule après 2018

15/12/2017 - 
Le laboratoire Merck, qui fabrique le Lévothyrox, ancienne et nouvelle formule, ne distribuera pas l’ancienne formule (Euthyrox) au-delà de 2018, a… 1
Lévothyrox: le Conseil d'État donne raison au gouvernement dans sa gestion des effets indésirables

13/12/2017 - 
Le Conseil d'État a donné raison ce 13 décembre au gouvernement, face à un patient traité avec le médicament Levothyrox, qui avait saisi en urgence… 3
700 euros d'amende pour un généraliste après des propos sur l'extermination des handicapés

13/12/2017 - 
Un médecin de 56 ans a été condamné dans la nuit de mardi à mercredi, en correctionnelle à Cherbourg, à 700 euros d'amende après des propos sur l… 6
Dépakine : Sanofi condamné en appel à verser 3 millions d’indemnités à une famille

12/12/2017 - 
Le laboratoire Sanofi a été condamné, par la cour d’appel d’Orléans, à verser plus de 2 millions d’euros à la famille d’un enfant atteint d’une… 0
Arrêt des soins d'une adolescente : la justice valide la procédure collégiale mise en place par l'équipe médicale

08/12/2017 - 
Le tribunal administratif de Nancy a validé ce 7 décembre la procédure collégiale mise en place par les soignants du CHRU de Nancy, en vue de l'arrêt… 1
Arnaque aux Ad’Ap : un médecin piégé contre-attaque

02/12/2017 - 
Le Dr D. ne décolère pas. Ce médecin (*), installé en Bretagne, se dit victime d’une escroquerie qui lui a coûté 708 euros. Comme certains de ses… 40
Un patient condamné à deux mois de prison ferme pour avoir agressé son médecin 

01/12/2017 - 
Le Dr Thierry Hégo est satisfait. Le généraliste installé à Malo-les-Bains, dans la banlieue de Dunkerque (Nord), avait été agressé à coups de… 8
Un intersexe devant la justice pour faire reconnaître ses opérations comme des mutilations

30/11/2017 - 
Des médecins devant la justice pour avoir opéré une personne intersexe ? L'image relève encore du registre de l'anticipation, mais ce pourrait être l… 4
Depakine : l'association des victimes perd la première manche contre Sanofi

30/11/2017 - 
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) a été déboutée ce 29 novembre de ses demandes… 0
L'institut de formation privé du Clesi contraint par la justice de fermer sa filière kiné

28/11/2017 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a condamné le 23 novembre le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi, ex-Pessoa) à … 1
Lévothyrox : nouvelle assignation contre Merck en Haute-Garonne pour fournir l'ancienne formule à 40 patients

28/11/2017 - 
Suite à la condamnation par le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse des laboratoires Merck à délivrer l’ancienne formule du Lévothyrox … 7
Des unités hospitalières spécialisées dans les violences sexuelles dès 2018

27/11/2017 - 
« La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur », a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron le 25 novembre,… 1
Baclofène : les associations contestent en justice la décision de l'ANSM de réduire les doses

27/11/2017 - 
Les utilisateurs et prescripteurs de Baclofène, rassemblés par le collectif Baclohelp vont déposer des recours devant le tribunal administratif de… 0
Harcèlement sexuel : l'Ordre réitère et encourage les victimes à porter plainte

21/11/2017 - 
Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) encourage de nouveau les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l'auteur… 6
Amputé, il porte plainte contre un urgentiste et l'hôpital de Grenoble

21/11/2017 - 
Un jeune homme de 21 ans, amputé sous le genou après une mauvaise chute en trampoline, va porter plainte pour « blessures involontaires » contre le… 67
Cruel sursis

20/11/2017 - 
Vu de ce côté de l’Atlantique, c’est le summum de la barbarie. L'Etat de l'Ohio a dû suspendre la semaine dernière l'exécution d’un condamné de 69… 0
Lévothyrox : Merck condamné en référé à délivrer l’ancienne formule en Haute-Garonne

15/11/2017 - 
Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné le laboratoire Merck à fournir « sans délai, par le biais des circuits de distribution et de… 2
Campagne de pub pour des téléconsultations : l'Ordre porte plainte contre une mutuelle

14/11/2017 - 
Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) vient de déposer une plainte pour distorsion de concurrence devant le tribunal de grande instance… 13
Violence envers un médecin hospitalier : une jeune femme condamnée à 3 mois de prison

13/11/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Blois a condamné mardi 7 novembre une jeune femme à trois mois de prison ferme pour des faits de violence envers un… 10