Le droit et vous

Campagne de prévention contre le sida : la justice donne tort au maire d'Aulnay

10/11/2017 - 
La justice administrative a désavoué le maire LR d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, qui avait interdit par arrêté en novembre 2016 la diffusion d… 2
À Bordeaux, le faux médecin « gourou » condamné à quatre ans de prison ferme

07/11/2017 - 
La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé ce mardi le jugement du tribunal correctionnel de Libourne et condamné Philippe Lamy à quatre ans de prison… 6
L'autopsie en visioconférence fait son entrée au CHU de Montpellier

07/11/2017 - 
L'unité médicojudiciaire et l'institut médico-légal du CHU de Montpellier ont testé le 6 novembre une autopsie à distance via un système de… 0
Mission Lévothyrox : une « crise médiatique » plutôt que « sanitaire », selon le député Jean-Pierre Door

02/11/2017 - 
Une mission « flash » avait été décidée sur le Lévothyrox le 4 octobre. Son rapporteur, Jean-Pierre Door (Les Républicains), cardiologue, en a… 20
Un Italien condamné à 24 ans de prison pour avoir transmis le VIH

31/10/2017 - 
L’avocat général avait requis la perpétuité et deux ans d’isolement pour Valentino Talludo, le tribunal a estimé que vingt-quatre ans sont une peine… 0
Décès à la maternité d'Orthez : annulation des mises en examen de l'hôpital et de la clinique

31/10/2017 - 
Les mises en examen pour homicide involontaire de la clinique et de l'hôpital d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), après le décès d'une patiente enceinte… 0
C à 35 euros : un généraliste vendéen encourt six mois de déconventionnement

31/10/2017 - 
C'est une histoire de liberté tarifaire qui pourrait lui coûter cher. Le Dr Patrice Geoffriaud, médecin généraliste à Challans, en Vendée, est en… 71
Risques psychosociaux : un hôpital perd son procès en diffamation contre l'association Mégnien

27/10/2017 - 
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ce jeudi le centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) à verser 2 000 euros de frais de procédure … 0
Harcèlement sexuel : l'Ordre et les internes appellent les victimes à briser le silence

27/10/2017 - 
Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a admis jeudi 26 octobre, sur les ondes de « France Inter »,… 46
Un médecin homéopathe suspendu pour avoir compromis la santé d'une femme souffrant d'un cancer

23/10/2017 - 
C'est une histoire qui date de l'an passé, qui réapparaît dans l'actualité cette fin octobre, à la faveur d'un dossier du « Parisien » sur l… 14
Mediator : l'État condamné à verser 22 885 euros à une plaignante

20/10/2017 - 
L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator et devra lui verser 22 885 euros, soit 30 % du… 0
Six ans de prison pour avoir sciemment transmis le VIH à sa compagne

19/10/2017 - 
Un homme de 54 ans qui se savait porteur du VIH a été condamné mercredi 18 octobre à six ans de prison ferme par la cour d'assises de Seine-Saint… 2
Dépakine : première étape de l’action de groupe contre Sanofi, au tribunal

18/10/2017 - 
L’association de défense des victimes de la Dépakine a mené la première étape de son action de groupe (première procédure de ce type menée en santé… 1
Lévothyrox : perquisition à l’ANSM

17/10/2017 - 
Une perquisition a eu lieu ce mardi au siège de l’Agence nationale du médicament (ANSM) dans le cadre de l’enquête menée par le pôle santé publique… 0
Lévothyrox : « Je pense avoir été trompé sur la qualité du médicament », un généraliste porte plainte contre Merck

14/10/2017 - 
C’est ce qui s’appelle monter au créneau. Le Dr Nicolas Bouvier (*) affirme avoir porté plainte la semaine dernière contre le laboratoire Merck pour … 70
Un pharmacien biologiste condamné à six ans de prison pour des viols sur ses patientes

13/10/2017 - 
Un pharmacien-biologiste a été condamné ce vendredi en appel à Metz à une peine de 6 ans de prison pour trois viols et quatre agressions sexuelles… 0
Les employeurs habilités à attaquer les médecins devant l'Ordre, selon le Conseil d'État

12/10/2017 - 
Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire… 7
Empoisonnements à Besançon : l'anesthésiste soupçonné reste mis en examen

11/10/2017 - 
La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a décidé ce mercredi de maintenir en examen un médecin anesthésiste soupçonné de sept… 0
Bonnemaison : le Conseil d'État confirme la radiation de l'ex-urgentiste de l'Ordre des médecins

11/10/2017 - 
Comme attendu, le Conseil d'État a rejeté ce 11 octobre le pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour… 0
Inscription à l'Ordre des premiers dentistes formés au Clesi, les syndicats grincent des dents

10/10/2017 - 
Deux syndicats de dentistes s'alarment de l'inscription au tableau du conseil de l'Ordre des dentistes de jeunes diplômés d'une école privée… 1
Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

10/10/2017 - 
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a… 5
Décès d'un détenu en prison : deux médecins dont un urgentiste relaxés

09/10/2017 - 
Deux médecins, jugés pour « homicide involontaire » après le décès d'un détenu en 2012, ont été relaxés vendredi 6 octobre par le tribunal… 0
Un chirugien condamné par l'Ordre à un an de suspension d'exercer et à suivre une formation

06/10/2017 - 
L'Ordre des médecins de Bourgogne vient de condamner à trois ans, dont deux ans avec sursis, d'interdiction d'exercer un chirurgien strasbourgeois de… 5
Lévothyrox : le siège du laboratoire Merck, à Lyon, perquisitionné

03/10/2017 - 
Une perquisition a été menée ce mardi au siège du laboratoire Merck, fabricant du Lévothyrox, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour «… 3
Attaque de Marseille : une des deux victimes était étudiante en médecine, l'autre élève infirmière

02/10/2017 - 
Les deux victimes qui ont succombé dans une attaque au couteau à la gare Saint-Charles de Marseille dimanche, sont deux cousines de 20 et 21 ans,… 1