Le droit et vous

Le faux médecin, mais vrai podologue, jugé en correctionnelle

03/06/2016 - 
« On lui demandait son diplôme. Il disait qu'il était dans les cartons, qu'il déménageait, confie au “Quotidien” Sylviane Nazaret responsable d… 2
Sanofi : le plan social de 2014 invalidé par le Conseil d'État

03/06/2016 - 
Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines de salariés du département R&D de Sanofi (incluant de très… 0
Décès d'un patient à l'hôpital de Bourges, une information judiciaire est ouverte

01/06/2016 - 
Une information judiciaire a été ouverte lundi 30 mai par le procureur de la République de Bourges (Cher) après le décès le 14 janvier dernier d'un… 0
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne

31/05/2016 - 
Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme… 0
Maladie de Lyme : près de 150 malades vont déposer plainte contre des laboratoires

31/05/2016 - 
Près de 150 patients atteints de la maladie de Lyme s'apprêtent à déposer courant juin une plainte - sous la forme d'une action regroupée - contre… 6
Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

27/05/2016 - 
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1
Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

26/05/2016 - 
Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état… 2
La santé des médecins
Dr Vanessa Belpomme : entre non-assistance et acharnement thérapeutique, le refus de soins

23/05/2016 - 
LE QUOTIDIEN : Peut-on obliger un patient qui oppose un refus de soins à accepter une prise en charge ? Dr VANESSA BELPOMME : Le refus de soins… 0
Interrogatoire de comparution en prison pour le gynécologue Antinori

20/05/2016 - 
Soupçonné d’avoir enlevé et opéré une jeune infirmière espagnole de 24 ans sans son consentement pour lui voler 8 ovocytes, le gourou de la… 1
Condamné pour arnaque à la CPAM, un généraliste de Cannes partiellement relaxé en appel

18/05/2016 - 
Un médecin condamné pour arnaque à la CPAM a vu sa peine réduite par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison (dont un ferme) et à 7… 5
Accusé de vol d'ovocytes, Severino Antinori, gourou italien de la FIV, a été arrêté mais se défend

17/05/2016 - 
Le gynécologue Severino Antinori a été arrêté par les carabiniers italiens le week-end dernier à l’aéroport de Rome. Il est soupçonné d’avoir enlevé… 4
Ondes électromagnétiques : Robin des Toits saisit le Conseil d'État

13/05/2016 - 
L'association Robin des Toits a déposé un recours jeudi devant le Conseil d'État pour que les valeurs limites actuelles d'exposition aux ondes… 0
Rappel à la loi pour un généraliste havrais après une tribune ultrapolémique

13/05/2016 - 
La très mauvaise blague d’un médecin généraliste du Havre a fait des vagues le long des quais du grand port de la Manche. Le Dr Thierry Lecoquierre… 42
Un généraliste soupçonné d'avoir escroqué la Sécu de 550 000 euros

11/05/2016 - 
Un généraliste montpelliérain soupçonné d'avoir escroqué la CPAM a été placé en garde à vue, lundi 9 mai. Il aurait délivré de faux arrêts maladie et… 1
Paquet neutre : l'industrie du tabac dépose un recours devant le Conseil d'État

10/05/2016 - 
Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi saisir le Conseil d'État pour faire annuler le décret… 1
Manquement à la confraternité : la justice annule le blâme ordinal infligé au Dr Eliacheff

10/05/2016 - 
L'affaire avait fait grand bruit dans la profession : en janvier 2011, sur France Culture, la célèbre psychanalyste et pédopsychiatre Caroline… 24
Myofasciite à macrophages chez une puéricultrice : la justice reconnaît un lien avec la vaccination contre l'hépatite B

10/05/2016 - 
Dans un arrêt du 4 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon reconnaît le lien entre la vaccination contre l'hépatite B, réalisée il y a 23… 26
Suspension d'un médecin de l'AP-HP, suspecté d'avoir réclamé de l'argent contre des certificats à des migrants

10/05/2016 - 
Un praticien hospitalier de la Pitié-Salpêtrière suspecté d'avoir délivré des certificats médicaux à des migrants contre de l'argent vient d'être… 24
La bataille judiciaire des victimes des centres dentaires Dentexia s'annonce longue

10/05/2016 - 
La bataille des patients victimes des centres dentaires low-cost Dentexia, mis en liquidation judiciaire, s'annonce longue, un procès au pénal n… 0
En Italie, des médecins et des infirmiers poursuivis pour un concours de canules

06/05/2016 - 
Certains jouent au Monopoly, d’autres organisent des concours de canules et d'aiguilles aux urgences. À Vicence, dans le nord de l’Italie, deux… 1
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans ferme en appel

02/05/2016 - 
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a suivi les réquisitions de l'avocat général en condamnant à 4 ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la… 0
« Je ne veux pas de femmes voilées dans mon cabinet » : une généraliste de l'Isère bientôt entendue par l'Ordre

29/04/2016 - 
Un médecin peut-il reprocher à une patiente d'être voilée ? C'est ce que la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre régional des… 116
Le « dentiste de l'horreur » de Château-Chinon condamné à huit ans de prison

27/04/2016 - 
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le « dentiste de l'horreur » pour avoir mutilé plusieurs dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné… 4
Même en état d'urgence, le tabac reste interdit dans les lycées

25/04/2016 - 
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en référé, jeudi 21 avril, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts… 1
Perquisition à l'ANSM dans le cadre de l'enquête sur l'essai de Rennes

21/04/2016 - 
Les locaux de l'Agence du médicament (ANSM) ont fait l'objet d'une perquisition dans le cadre de l'enquête judiciaire sur l'essai clinique qui a… 0