Le droit et vous

L'église de scientologie poursuivie pour pratique illégale de la médecine en Belgique

11/03/2016 - 
La justice belge tranche aujourd'hui sur la dissolution de la branche belge de l'Église de scientologie, considérée comme une secte dans plusieurs… 0
Sida info service est placé en redressement judiciaire

10/03/2016 - 
Faisant suite à l’audience du 25 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le placement en redressement judiciaire de Sida… 2
Un mort et un blessé grave lors d'une fusillade devant une clinique de Montpellier

10/03/2016 - 
Un mort et un blessé grave, c'est le bilan de la fusillade qui s'est déroulée ce jeudi 10 mars, en fin de matinée, sur le parking de la clinique… 2
Vincent Lambert : son épouse désignée comme tuteur pour 10 ans

10/03/2016 - 
Le juge des tutelles de Reims a désigné Rachel Lambert comme tuteur pendant 10 ans de son mari Vincent, en état végétatif depuis son accident de la… 0
Des parents apprennent le décès de leur fils une semaine après... l'hôpital de Bourgoin-Jallieu lance une enquête interne

07/03/2016 - 
Le centre hospitalier Pierre-Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu (Isère) a indiqué qu'une « enquête interne » était en cours concernant une information… 0
Une campagne contre le viol invite à libérer la parole

04/03/2016 - 
Se taire 20 ans, 30 ans, 40 ans, après avoir subi un viol : « personne ne mérite de subir ça » racontent les voix râpées par les âges d'Anna,… 0
L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né en 2009

04/03/2016 - 
La justice a confirmé en appel, jeudi 3 mars, la condamnation de l'hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence,… 0
Les centres dentaires low cost Dentexia mis en liquidation judiciaire

04/03/2016 - 
Le tribunal d'Aix-en-Provence a prononcé ce vendredi 4 mars la liquidation judiciaire de l'association Dentexia, qui proposait des prestations… 0
Mediator : la responsabilité civile de Servier rejugée en appel

03/03/2016 - 
Le cas d'une femme de 67 ans, qui avait saisi en octobre dernier le tribunal de grande instance de Nanterre d'une demande d'indemnisation pour avoir… 0
Expertises judiciaires : les psychiatres s'impatientent de la parution d'un décret relatif à leur statut

01/03/2016 - 
Les psychiatres experts judiciaires s'inquiètent de la parution promise, mais non encore effective, d'un décret qui viendrait abroger celui du 30… 1
Déjà radié, l'ancien président de l'ordre du Pas-de-Calais, condamné par la justice, veut tourner la page

29/02/2016 - 
L'ancien président du conseil départemental de l'ordre du Pas-de-Calais, le Dr Marc Biencourt, a été condamné le 24 février dernier par la justice… 2
Décès après appendicectomie : les chirurgiens font appel de leur suspension

26/02/2016 - 
Les deux avocats des chirurgiens condamnés à une interdiction d'exercice de la médecine par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre… 0
Décès après une appendicectomie : deux chirurgiens suspendus par l'Ordre de Lorraine

24/02/2016 - 
L'Ordre des médecins de Lorraine a décidé ce mercredi d'une interdiction d'exercice de la médecine à l'encontre de deux chirurgiens qui avaient opéré… 1
Surirradiés d'Épinal : décès du vice-président de l'association des victimes

23/02/2016 - 
Jean-Claude Lercier, vice-président de l'association des victimes des surirradiations de l'hôpital d'Épinal, est décédé des suites d'un cancer,… 0
Condamnation d'un herboriste qui prétendait combattre 80 % des maladies avec les plantes

19/02/2016 - 
L'herboriste parisien Jean-Pierre Raveneau, qui affirmait pouvoir combatttre 80 % des maladies, dont le sida, avec des plantes, a été condamné ce… 2
En Égypte, des milliers de médecins manifestent contre la police

15/02/2016 - 
Des milliers de médecins égyptiens ont participé vendredi à un rassemblement autour du siège de leur syndicat au Caire, pour protester contre l… 0
Suspendu, le procès du Dr Cahuzac reprendra le 5 septembre

10/02/2016 - 
Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia Cahuzac est suspendu et reprendra le lundi 5… 0
Report ou pas ? Austères débats judiciaires en ouverture du procès Cahuzac

08/02/2016 - 
Au premier jour du procès des époux Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude devant le tribunal correctionnel de Paris, les débats ont… 3
Confortés par la justice, les dentistes réclament toujours la fermeture de l'institut privé du CLESI

08/02/2016 - 
L'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) poursuit son combat judiciaire pour obtenir la fermeture des instituts privés du Centre libre d… 3
L'ex-ministre du Budget comparaît pour fraude fiscale
Le Dr Jérôme Cahuzac face à ses juges

08/02/2016 - 
Ce lundi, le Dr Jérôme Cahuzac, 63 ans, ancien chirurgien, ancien député, ancien maire et ancien ministre, se retrouve seul face aux juges du… 2
Deux médecins vendéens suspendus d’exercice suite au décès d’un patient

04/02/2016 - 
La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la région Pays de la Loire a sanctionné un généraliste et un gastro-entérologue installés en… 13
Contrefaçon de médicaments : deux Français en correctionnelle

03/02/2016 - 
Même si la qualité de son réseau de distribution officinale met a priori la France à l'abri de trafics de médicaments de grande ampleur, les mailles… 1
À quelques jours de son procès, le Dr Cahuzac n’a « rien à dire »

02/02/2016 - 
« Merci pour votre proposition. Je n’ai rien à dire. Désolé. Bien à vous. » C’est par ce SMS laconique que le Dr Jérôme Cahuzac a répondu à la… 2
Accusée de violence envers une patiente, une généraliste gagne son bras de fer judiciaire

30/01/2016 - 
Le cauchemar du Dr D. prend fin. Le 22 janvier dernier, cette généraliste installée à Nancy a été disculpée par la cour d’appel dans une affaire qui… 72
Quatre mois avec sursis requis contre un médecin jugé pour la mort d'un gardé à vue

29/01/2016 - 
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre d'un ancien médecin de 81 ans, qui avait prescrit de la méthadone à un homme… 12