Le droit et vous

Consultation et échographie le même jour
La Cour de cassation donne raison aux gynécologues

24/02/2011 - 
La question de la cotation le même jour de deux actes différents (échographie en plus d’une consultation de grossesse) est l’objet d’une longue… 0
Sécurité sanitaire
Le député Gérard Bapt poursuivi devant l’Ordre

22/02/2011 - 
L’ASSOCIATION de défense des victimes de l’affaire du sang contaminé (ADVASC) a porté plainte devant l’Ordre des médecins contre le député socialiste… 0
Affaire Mediator
Ouverture de deux informations judiciaires

22/02/2011 - 
Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux informations judiciaires contre X dans l’affaire du Mediator. La première pour tromperie aggravée… 0
DÉLINQUANTS SEXUELS
Vers la création d’un office de suivi

21/02/2011 - 
Annoncé le 31 janvier par le gouvernement, l’Office de suivi des délinquants sexuels ou violents sera créé à l’issue d’une « mission de préfiguration… 0
NÉE SOUS X
Le Conseil général s’abstient

18/02/2011 - 
Le président du conseil général du Maine-et-Loire, Christophe Béchu (UMP), ne se pourvoira pas en cassation après la décision de la cour d’appel d… 0
Les médecins doivent mieux éclairer les juges

11/02/2011 - 
En matière de procédure de protection des personnes majeures « vulnérables », la loi du 5 mars 2007 prévoit notamment un devoir d’information du… 0
Dépendance des personnes âgées
Attention à la maltraitance financière

11/02/2011 - 
LA MALTRAITANCE financière exercée à l’encontre des personnes âgées reste un phénomène encore sous-estimé dans notre pays et surtout mal connu, faute… 0
Maladies nosocomiales
Un plan d’action à l’hôpital Nord de Marseille

07/02/2011 - 
L’AFFAIRE avait fait grand bruit quand elle avait éclaté dans le service réanimation adulte de l’hôpital Nord, avec l’apparition d’un champignon, l… 0
ÉTATS-UNIS
Des condamnés à mort attaquent la FDA

07/02/2011 - 
Six condamnés à mort ont déposé une plainte contre la Food and Drug Administration (FDA), qu’ils accusent d’avoir illégalement autorisé l’importation… 0
Addictions iatrogènes ?
Verdict le 24 mars à Nantes

04/02/2011 - 
LE TRIBUNAL de grande instance de Nantes dira le 24 mars s’il donne raison à Didier Jambart, 51 ans, qui demande 450 000 euros de dommages et… 0
SÉNAT
Le texte sur la responsabilité pénale adopté

27/01/2011 - 
Le Sénat a adopté mardi après-midi en première lecture la proposition de loi relative à « l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Pénurie capitale

26/01/2011 - 
Depuis le début de l’année, dans l’Oklahoma, deux condamnés à mort ont été exécutés à l’aide de pentobarbital, un anesthésiant vétérinaire. Le… 0
Don d’organes entre vifs
Le lien juridique est déterminant

26/01/2011 - 
UNE MALADE insuffisante rénale s’est vue refuser par l’agence de biomédecine du Nord-Est une greffe de son demi-frère biologique, ce dernier n’ayant… 0
Permanence des soins et refus de réquisition
L’affaire Tarpin fait des vagues

26/01/2011 - 
LE DR XAVIER TARPIN, généraliste à Brignais, dans la banlieue lyonnaise, a été condamné en septembre dernier à trois mois (dont un ferme) de… 0
Des jurys populaires en correctionnelle
RCP, indemnisations : médecins et avocats redoutent une dérive à l’américaine

25/01/2011 - 
NICOLAS Sarkozy veut, avec les jurys populaires, « rapprocher le peuple des magistrats ». Son idée crée la controverse. Les opposants y voient une… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
La feuille, pas la poudre

24/01/2011 - 
«Coca si, cocaina no ! » C’est le slogan du gouvernement bolivien d’Evo Morales, qui a envoyé la semaine dernière son ministre des Affaires… 0
La réforme de la garde à vue
Rétablir le droit

20/01/2011 - 
L’OPINION A ÉTÉ scandalisée quand elle a appris, il y a quelques mois, que la police procédait chaque année à plus de 800 000 gardes à vue, dont un… 0
RUSSIE
Des ennuis pour le médecin qui s’est plaint à Poutine

18/01/2011 - 
Le Dr Ivan Khrenov, devenu célèbre en Russie pour s’être plaint en direct à la télévision au Premier ministre Vladimir Poutine de l’état du système… 0
À quoi servent les « maisons de santé » ?

14/01/2011 - 
PARIS CLAUDE LE PEN (COLLÈGE DES ÉCONOMISTES DE LA SANTÉ) La création de « maisons et pôles de santé » est assez généralement présentée comme l’un… 0
Mort de Michael Jackson
Le Dr Murray sera jugé

14/01/2011 - 
APRÈS SIX JOURS d’audiences préliminaires, un juge californien a décidé d’inculper le Dr Conrad Murray, médecin personnel du chanteur Michael Jackson… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Le rein de la liberté

13/01/2011 - 
Deux sœurs, Jamie et Gladys Scott. En 1994, alors qu’elles ont 21 et 19 ans, elles sont condamnées à la prison à vie pour leur présumée participation… 0
Suspension du Dr Tarpin
L’affaire s’invite à l’Ordre des médecins

13/01/2011 - 
L’ORDRE DES MÉDECINS organisait mardi dernier un débat intitulé « Les jeunes médecins et l’exercice de la médecine : quel avenir ? ». Invitée du… 0
FINLANDE
Le médecin téteur de sein condamné

11/01/2011 - 
Relaxé en première instance et en appel, le médecin finlandais téteur de sein a été condamné par la Cour suprême. En 2007, le praticien avait reçu… 0
Cocaïne
Delarue mis en examen

10/01/2011 - 
Jean-Luc Delarue a été mis en examen pour usage de stupéfiants, révèle l’AFP. L’animateur et producteur de 46 ans avait été interpellé le 14… 0
Urgences médico-judiciaires
Deux missions principales

16/12/2010 - 
LES URGENCES MÉDICO-JUDICIAIRES (UMJ) de l’Hôtel-Dieu à Paris ont principalement deux missions : déterminer si l’état de santé d’une personne en… 0