Amiens, Poitiers, Lille, Angers, Paris… Depuis le 8 décembre, la fermeture des centres de santé du groupe privé SoMed situées dans onze villes françaises laisse des milliers de patients dans le désarroi. Ces structures sont des associations loi 1901 mais reliées à SoMed, une société commerciale, par des conventions pour la gestion de la paie, les RH et d’autres services supports.
Or le 5 juin, SoMed a été placé en redressement judiciaire puis le 2 décembre mis en liquidation judiciaire par le tribunal des activités économiques de Nanterre, entraînant de facto la fermeture de tous les centres de santé. Le groupe aurait accumulé près de 1,5 million d'euros de dettes, principalement liées à la taxe sur les salaires, impayée pendant plusieurs années, de laquelle SoMed pensait être exemptée.
Selon le journal La République du Centre, citant une source de la société, il s’agit là d’une « erreur stratégique ». « Dans certains cas, les associations peuvent en être dispensées. Tout est question d'interprétation des textes. Le service des impôts des entreprises a informellement validé cela. Ce qui était appliqué au centre de Clichy a été dupliqué partout ». S’ajoute à cette situation difficile, un désaccord entre les deux associés à la tête du groupe.
Des entrepreneurs « opportunistes »
Interrogé par Le Quotidien, le Dr Éric May, vice-président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), déplore la fragilité d’un modèle privé centré sur « l’opportunité commerciale » plutôt que sur la santé publique : « Ici, ce sont des entrepreneurs qui voient un marché : des patients sans médecin traitant, des besoins ponctuels, mais pas une démarche suivie d’une population. C’est typiquement le genre d’offre que nous combattons. » Malgré la loi Khattabi qui a donné aux ARS les moyens pour réguler et éviter que des « entrepreneurs opportunistes » créent des centres, « des modes de contournement existent grâce à des cabinets d’avocats efficaces pour exploiter des failles », soutient le Dr May.
Selon le généraliste de Malakoff, qui ne jure que par les centres de santé publics, portés par des collectivités, des hôpitaux publics ou privés non lucratifs ou des associations/fondations « dont on connaît l’éthique et l’engagement pour l’accès aux soins », les conséquences de telles fermetures sont graves pour les patients. « À un moment, ces structures semblent répondre à un besoin, les patients y vont parce qu'il y a des médecins, poursuit le généraliste. Et puis, au bout d’un an ou deux ans, tout s’écroule et on se retrouve avec 1 000, 2 000, 3 000 patients sans suivi, où l’équipe traitante n’est plus là. »
À Poitiers par exemple, le centre de santé suivait plusieurs milliers de patients et employait une quinzaine de praticiens et personnels. Le Dr May met en garde les médecins qui travaillent dans de telles structures. « Ils ont une part de responsabilité. Avant d’exercer dans ces structures, ils peuvent appeler la Fédération pour savoir si le modèle proposé est déviant », conclut-il.
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