« Disproportionnée », « rupture d’égalité » : la CSMF somme l’Ordre de revoir la hausse des cotisations

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Publié le 30/01/2026

La CSMF conteste la nouvelle grille de calcul des cotisations ordinales, qui entraîne de fortes hausses pour les sociétés d’exercice médical.

Les augmentations des cotisations ordinales 2026 ne passent pas. Dans un courrier, le Dr Franck Devulder, président de la CSMF relaie l’« incompréhension profonde » et « l’inquiétude » d’une partie de la profession face à des hausses jugées « disproportionnées », en particulier pour les médecins exerçant dans les structures juridiques médicales (SEL, SCP, SPFPL).

De fait, si la cotisation ordinale individuelle ne grimpe que d’un euro, pour atteindre 365 euros, la contribution pour une société a été nettement revue à la hausse selon une nouvelle base de calcul contestée. Pour les praticiens organisés en société civile professionnelle (SCP), la cotisation est majorée de 50 %, indépendamment du nombre d’associés, pour atteindre 547,50 euros. En SEL (société d’exercice libéral) et en SPFPL (société de participation financière des professions libérales), le montant global correspond à 1,5 cotisation à multiplier par le nombre médecins associés (exerçant ou non). Ainsi, un seul associé devra régler 547,50 euros ; pour deux praticiens associés, la facture grimpe à 1 095 euros, etc.

« Rien ne peut justifier une telle rupture d’égalité entre les formes sociales, rupture que nous considérons comme injustifiée, disproportionnée et potentiellement contraire aux principes de sécurité juridique et d’égalité devant les charges publiques », déplore le patron de la Conf.

Pour illustrer concrètement ce problème, le gastroentérologue de Reims prend l’exemple de sa propre société. « Nous sommes huit gastro-entérologues en Selarl. L’an dernier, chacun payait sa cotisation individuelle, soit 364 euros, et la société réglait une seule cotisation supplémentaire au même montant, au titre de la personne morale », explique-t-il. Mais cette année, avec la nouvelle règle, « pour ma société, l’augmentation est multipliée par douze », résume le Dr Devulder. Il cite une autre société d’exercice regroupant 35 anesthésistes et 35 infirmiers anesthésistes. « Leur cotisation de société va passer de 365 euros à 52,5 fois 365 euros. C’est une augmentation multipliée par plus de cinquante… », alerte-t-il.

Un parfum de boycott…

Estimant que cette hausse exponentielle ne repose sur « aucune analyse d’impact transparente, aucun chiffrage détaillé des nouvelles charges, ni aucun mécanisme proportionné à la volumétrie réelle des contrôles », la CSMF demande la suspension immédiate de la mesure. À défaut de révision rapide, elle se réserve la possibilité de soutenir des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

Dans l’attente, la centrale recommande à ses adhérents de régler normalement leur cotisation individuelle et, pour les structures concernées, de verser provisoirement un montant équivalent à la cotisation d’une SCP. Une démarche qui, selon la CSMF, « maintient le lien ordinal tout en manifestant clairement la contestation ».

Une hausse pour moderniser le Cnom

Dans un courrier adressé aux conseils départementaux, l’Ordre national des médecins justifie cette augmentation par la nécessité de « moderniser l’institution » à tous les échelons et d’assumer ses nouvelles missions, telles que la certification périodique, le contrôle des sociétés d’exercice ou encore le droit d’exercice complémentaire. L’instance ordinale estime qu’une hausse d’environ 25 % des moyens humains spécialisés à tous les niveaux est nécessaire pour garantir un service « réactif, compétent et cohérent » sur l’ensemble du territoire.

« On est tous d’accord sur le principe d’une augmentation pour financer de nouvelles missions. Mais multiplier par plus de 50 fois les cotisations dans certaines sociétés, c’est viser directement les exercices regroupés, aussi bien chez les généralistes que chez les spécialistes », martèle le Dr Devulder. Or, prévient le gastro-entérologue, « on sait très bien que le regroupement favorise le partage, l’organisation et l’amélioration de l’accès aux soins ».