Installation : de quelles aides individuelles pouvez-vous bénéficier ?

Les aides individuelles des néo-installés en zone sous-dense 
 

1. Les aides ponctuelles pour l’installation d’un cabinet principal – Sans engagement sur la durée d’exercice, ces aides sont versées dans les 3 mois suivant la primo-installation en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou zone d’action complémentaires (ZAC) sous les formes suivantes : une prime unique de 10 000 € en ZIP, 5 000 € en ZAC. Pour les toucher, des conditions supplémentaires subsistent : 

 - Exercer en secteur 1 ou bien en secteur 2 Optam ou Optam-ACO ;  

- La ZIP ou ZAC doit être caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins. 

2. Les aides prolongées 2026 en faveur du maintien d’un cabinet principal – Ponctuelles et acquises au primo-installé, elles sont cumulables avec le dispositif de majoration du forfait médecin traitant (FMT) dit « socle » réservé aux médecins exerçant en ZIP ou en quartier prioritaire de ville (QPV). Le dispositif est le suivant : majoration ponctuelle de + 50 % du FMT au terme de la 1^re année de primo-installation ; majoration ponctuelle de + 30 % du FMT au terme de la 2^e année ; puis majoration pérenne de + 10 % du FMT à compter de la 3^e année d’exercice. Une aide qui reste bien peu visible tant que son montant final n’est pas calculé, et de toute façon en net recul face à l’évidence de la perte des 50 000 € liés au contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) antérieurement versés sur deux ans. 

Les aides individuelles des cabinets secondaires en zone sous-dense  

1. Les aides ponctuelles en faveur de l’installation d’un cabinet secondaire – La prime unique de 3 000 € à l'installation est versée sous les conditions suivantes : 

- Ouvrir un cabinet secondaire valant nouvelle implantation ex-nihilo sur une commune classée en zone sous-dense (les médecins reprenant le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont donc pas éligibles à cette rémunération) ;   

- Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam et Optam-ACO ; 

- Exercer en spécialités éligibles à l’aide à la création d’un cabinet secondaire en ZIP. Cette dernière condition concerne toutes les spécialités médicales (à l'exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, anatomo-cytopathologistes, nucléaires) ainsi que les chirurgiens si leurs honoraires cliniques (hors CCAM) représentent plus de 80 % de leurs honoraires totaux sans dépassement.   

2. La valorisation d’actions ponctuelles – Le dispositif des consultations avancées incite les médecins qui n’exercent pas, à titre principal ou secondaire, en ZIP, à intervenir ponctuellement dans ces territoires. Ils bénéficient pour cela d’un forfait de 200 € par demi-journée, dans la limite de six demi-journées par mois. Tous les médecins qui ne sont pas déjà installés en ZIP peuvent bénéficier de ce dispositif, quel que soit leur secteur d’exercice. À noter : les consultations avancées doivent toutes être réalisées aux tarifs opposables.  

Les aides individuelles de la Cpam qui perdurent  

1. Les contrats démographiques en cours – Les médecins ayant adhéré au contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) avant le 31 décembre 2025 conservent le bénéfice de leur contrat jusqu’à son terme. D’un montant de 50 000 euros, versés à hauteur de 25 000 euros sur deux ans, le CAIM reste donc applicable pendant la durée restante du contrat. En revanche, durant cette période, ils ne pourront pas bénéficier de la majoration ZIP du FMT. A l’issue des cinq années du contrat, il ne sera plus possible d’adhérer comme précédemment au contrat de stabilisation et de coordination des médecins (Coscom) ou au contrat de transition des médecins (Cotram). En revanche, ils se verront automatiquement appliquer la majoration ZIP de + 10 % de la partie socle du forfait médecin traitant (FMT).

2. De même, les autres contrats démographiques (Coscom et Cotram) en cours au 1^er janvier 2026 se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation à l’initiative du médecin. Ce n’est qu’en mettant fin à son contrat que le médecin pourra bénéficier des nouvelles dispositions de la convention médicale 2024-2029, notamment de la majoration ZIP de son FMT. Il lui appartient donc d’en évaluer l’intérêt au cas par cas. 

3.  Dispositions transitoires de remplacement du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) – Jusqu’au 31 décembre 2025, les médecins pouvaient encore adhérer au contrat CSTM prévu par la convention de 2016.

Pour les médecins déjà bénéficiaires, leur adhésion au contrat est maintenue, sauf demande de résiliation, jusqu'à ce qu'ils cessent d'intervenir en ZIP ou qu’ils ne remplissent plus les conditions d'adhésion. Ce n’est donc qu’en cas de résiliation qu’ils pourront accéder au dispositif de consultations avancées, nettement moins attractif voire repoussoir sur le plan économique…