L'Assurance-maladie est prête à muscler son dispositif incitatif pour attirer coûte que coûte les médecins dans les déserts médicaux. Dans un document de travail que le « Quotidien » s'est procuré, et qui a été remis aux syndicats ce mercredi dans le cadre des négociations sur la future convention, la CNAM propose en effet de verser aux candidats à l'installation en zone sous dense une aide forfaitaire de 50 000 euros, attribuée en deux fois.
La première moitié de cette somme – 25 000 euros – serait versée au médecin dès le démarrage de l'activité, « pour l'accompagner dans cette période de fort investissement » (locaux, matériel) ; la deuxième moitié serait payée l'année suivante. Une majoration de cette aide forfaitaire pourrait également être accordée en cas de réalisation de « vacations au sein des hôpitaux de proximité ».
L'octroi de cette aide financière significative s'accompagnerait de conditions strictes : le médecin devra s'engager par contrat à exercer sur trois ans dans la zone fragile et s'installer en mode d'exercice « regroupé » (cabinet de groupe, nouvelle communauté professionnelle territoriale de santé créée par la loi de santé).
En cas de départ du secteur fragile avant la fin du contrat, l'assurance maladie pourra lui demander de rembourser une partie de l'aide « en fonction de la durée effective d'activité au sein de la zone fragile ».
Soutenir les médecins sexagénaires qui cherchent un successeur
Autre mesure forte qui figure dans le document remis ce jour aux syndicats : un nouveau « contrat de transition », sorte de « campagnonnage » destiné à soutenir les médecins en fin de carrière préparant leur succession.
La CNAM leur propose d'accueillir pendant trois ans un médecin associé de moins de 50 ans, nouvel installé dans la zone sous dense, en échange d'une majoration de 10 % de leurs honoraires annuels (plafonnée à 20 000 euros), pendant trois ans. Ce contrat de transition s'adresse aux praticiens âgés de plus de 60 ans.
Si ces mesures entrent en vigueur avec la future convention, la caisse mettra fin à l' option démographie actuellement en place pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Ce dispositif, méconnu et trop complexe, a fait l'objet d'un bilan très décevant depuis déjà plusieurs mois.
Entre 2013 et 2014, sur 485 nouveaux médecins installés, 190 avaient adhéré à cette option démographique, soit 39 % seulement des nouveaux installés en zone déficitaire.
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