En direct des négociations : la CNAM prête à revaloriser certains tarifs opposables... plus tard

L’Assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires (UNOCAM) se sont retrouvés, ce mercredi matin, lors d’une nouvelle séance de négociation conventionnelle consacrée à la revalorisation des tarifs opposables (dans le cadre de la négociation plus large sur l’encadrement des dépassements). Les précédentes réunions avaient porté sur les sanctions contre les dépassements abusifs d’une part et la création d’un contrat d’accès aux soins pour limiter les dépassements d’honoraires d’autre part. Ce mercredi, l’Assurance-maladie présentait donc pour la première fois des pistes de revalorisation des tarifs de secteur I.

Dans un document remis aux négociateurs, l’Assurance-maladie a rappelé les dernières hausses de tarifs qui ont bénéficié en 2012 aux spécialités cliniques et leur impact sur chacune d’elles : psychiatres (+6 %), pédiatres (+4,8 %), dermatologues (+5,6 %), endocrinologues (+4,7 %), gynécologues (+5,9 %). L’UNCAM a également indiqué que la part de la rémunération sur objectifs de santé publique (P4P), dont les premiers versements interviendront en mars prochain, allait représenter 3,9 % de l’ensemble des revenus des médecins traitants en 2013.

Tarifs cibles atteints en 2016

L’Assurance-maladie a annoncé que la troisième étape de revalorisation de la nomenclature des actes techniques (dite CCAM technique), qui porte sur 42 % des tarifs cibles, serait « soldée d’ici à la fin de la convention en 2016, sous réserve que cela se fasse par solidarité interprofessionnelle », a précisé Frédéric Van Roekeghem, directeur de l’UNCAM.

Dans le cadre de cette CCAM technique, l’Assurance-maladie propose de « réajuster à la baisse » sur trois ans les tarifs de 4 spécialités (cardiologie interventionnelle, gastroentérologie, médecine nucléaire et radiologie) pour revaloriser les tarifs de certains actes d’une dizaine d’autres spécialités (anesthésie, cardiologie, chirurgie, dermatologie, gynécologie, neurologie, ORL, pneumologie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie...). « Les évolutions bénéficieraient aux médecins de secteur I et aux praticiens de secteur II qui s’engageraient dans le contrat d’accès aux soins », précise l’Assurance-maladie.

En réalité, ces revalorisations ne s’appliqueront pas dans l’immédiat. « Compte tenu du cadrage gouvernemental dans le PLFSS 2013, et la nécessité de respecter strictement l’ONDAM, les négociations que nous avons aujourd’hui n’auront pas d’impact substantiel sur l’année 2013 », a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Assurance-maladie. Les accords successifs conclus par les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie entre 2004 et 2005 misaient sur l’instauration progressive de la CCAM technique en trois étapes devant aboutir entre 2010 et 2013. On sera loin du calendrier initial.

Quel jeu jouent les complémentaires ?

Cette proposition de l’Assurance-maladie a été jugée « inacceptable » par le Dr Christian Jeambrun, président du SML, qui souhait que « l’atteinte des valeurs cibles s’effectue immédiatement ». Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, a également demandé que cette réforme se « mette en place plus vite » mais aussi que le volet clinique de la CCAM (réforme de la grille des consultations) soit ouvert avant le 31 décembre 2012 comme le prévoit la convention médicale. Quant au Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, il s'interroge sur les « marges de manoeuvre » de l'UNCAM.

« Le directeur de l'Assurance-maladie nous propose un plan sur 3 ans mais il n’a pas un centime, s’emporte le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, du BLOC. Les complémentaires, elles, ont des moyens. Plutôt que d’acheter tout le Bordelais, elles pourraient mettre de l’argent sur les dépassements d’honoraires. »

Selon le chirurgien, « la négociation commencera quand on entendra les payeurs ». Selon plusieurs participants, l’UNOCAM s’est déclarée prête à faire un « effort substantiel » lors de cette séance sans préciser quelle en serait la nature.

Les prochaines réunions programmées les 11 et 17 octobre devraient permettre d’en savoir plus sur les marges de manœuvre de l’assurance-maladie et des organismes complémentaires.