C'est une réforme qui connaît quelques ratés. Depuis juillet 2021, en cas d’arrêt de travail, maladie ou d'accident, des indemnités journalières (IJ) s'appliquent pour l'ensemble des libéraux* avec un délai de carence réduit à trois jours seulement, pendant une durée totale de 90 jours. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif, très attendu, connaît des dysfonctionnements, à en croire les résultats d'un questionnaire à l'initiative de l'Union nationale des professionnels de santé (Unps) qui a recueilli les témoignages des libéraux concernés par des difficultés.
Sur 1 291 réponses traitées** (dont 23 médecins), 1 171 répondants indiquent avoir fait l'objet d'une cessation d'activité de plus de 3 jours depuis juillet 2021 (dans trois quarts des cas pour maladie). Le premier inconvénient est la durée de traitement des affaires : dans plus de 40 % des situations, la caisse primaire a mis « plus de 60 jours » pour prendre en charge le dossier. Dans 18 % des cas, l'Assurance-maladie a réclamé des informations complémentaires (certificats médicaux, attestation sur honneur, preuves d'exercice libéral, bulletins de salaire, copies des cotisations Urssaf…).
Réclamations nécessaires pour avoir gain de cause
Surtout, alors que la réforme se voulait simplificatrice, 59 % des libéraux déclarent avoir reçu leurs IJ uniquement… après « réclamation », processus chronophage nécessitant des appels téléphoniques et même, dans certains cas, des rendez-vous à la caisse ! Et environ la moitié des professionnels concernés « attendent toujours le versement de leurs indemnités, certains depuis plusieurs mois, sans aucune information de la part de leur CPAM », se désole l'UNPS. Pour les libéraux qui les ont reçues, il aura fallu attendre « plus de deux mois » dans près de 30 % des cas.
L'Unps précise que 3 % des libéraux ont fait l'objet d'une demande de remboursement du trop-perçu mais ont estimé « cette demande justifiée », dans la moitié des cas seulement.
Stress et difficultés financières
Regroupant 12 professions de libéraux de santé, l'UNPS fait état d'autres signes de mécontentement concernant le montant versé perçu comme « incorrect » ou « mal compris », le « processus de réclamation particulièrement chronophage » et, plus généralement, une situation « pouvant être psychologiquement difficile à vivre ». Dans ce contexte, l'organisation alerte l'Assurance-maladie sur les situations de stress et les difficultés économiques provoquées par ces ratés.
L'UNPS recommande à la Cnam d'améliorer sa communication en cas d'arrêt de travail, d'instaurer « une aide administrative pour les libéraux afin d'alléger le processus », notamment le temps d'attente au téléphone, et plus généralement « une simplification des démarches pour les indépendants ».
Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, confirme les retours de terrain parfois négatifs sur ce système d'IJ. « Nous avons échangé avec les autres syndicats et interrogé la Cnam sur les causes de ces dysfonctionnements qui pourraient être liés à certaines caisses, dit-il. Mais il n'y a pas eu de retour ». Le généraliste mayennais ne veut pas pour autant noircir le tableau. « Le régime des IJ est nouveau, rappelle-t-il. La Cnam comptait sur une réponse informatique pour tenir les délais… et n'avait pas prévu d'embaucher du personnel supplémentaire ».
* Chirurgiens-dentistes et sages-femmes, médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, vétérinaires, agents généraux d’assurance, experts-comptables, et commissaires aux comptes, officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, pharmaciens, architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, notaires.
** Outre 23 médecins, on compte 20 chirurgiens-dentistes, 41 infirmières, 647 kinés, 439 orthophonistes, 40 orthoptistes, 6 pédicures-podologues, 2 pharmaciens et 64 sages-femmes.
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