« Le temps politique est source de nombreuses incertitudes », a déclaré la déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) Marie-Laure Dreyfuss, en préambule de sa traditionnelle conférence de presse annuelle, le 28 juin. L’arrêt des travaux législatifs en cours et des réunions formelles, comme le comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), instauré par l’ex-ministre François Braun, nuit à une stabilité pourtant réclamée par les acteurs.
« Quelle que soit l’issue du scrutin, l’été sera chargé… et l’automne encore plus ! », ironise-t-elle. Car, aura lieu, inévitablement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Toujours plus d’arrêts de travail
Dans sa présentation du bilan de l’année 2023, Marie-Laure Dreyfuss s’est dite « interpellée » par les chiffres de l’incapacité et de l’invalidité – soit les arrêts de travail – qui, en termes de prestations versées aux salariés, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2022 et même de 13 % depuis 2019. Hors effet taux et malgré la fin de la pandémie, « la dérive des dépenses en arrêts de travail de ces dix dernières années se poursuit », déplore le CTIP.
« Nous aimerions des clefs de compréhension, pour creuser les raisons pour lesquelles il y […] a autant » d’arrêts de travail au-delà des effets démographiques et de masse des salariés, a insisté la déléguée générale. La charge des prestations est néanmoins en baisse, en raison de la remontée exceptionnelle des taux, qui a permis d’atténuer la progression des provisions.
L’impact financier du 100 % santé
En 2023, les institutions de prévoyance (IP) ont fait face à une hausse des remboursements sur les honoraires médicaux (+ 16,9 %, soit 1,187 milliard), mais également sur les autres paniers (dentaire, optique, auditif) sur lesquels ils interviennent et liés au 100 % santé. Ces derniers représentent 1,6 milliard d’euros de dépenses (soit 25,2 % du montant des prestations santé versées par les IP), dont 311,2 millions sur le panier sans reste à charge et 1,3 milliard sur les paniers maîtrisés et libres.
L’augmentation en soins dentaires, de 5,4 %, s’explique par une prise en charge accrue des prothèses du panier libre du 100 % santé (+ 17,1 %). En optique, cette augmentation est de 7,2 %, dont 6,6 % liés au 100 % santé. Ces tendances devraient augmenter en 2024, première année pleine depuis la hausse de 30 à 40 % du ticket modérateur sur les soins dentaires. Il en est de même pour les honoraires médicaux, sur lesquels s’appliquera le règlement arbitral, puis la nouvelle convention médicale.
Autre chiffre à retenir : 3 % des dépenses des IP en 2023 (soit 200 millions d’euros sur un total de 6,733) concernent les médecines alternatives, ce qui inclue l’homéopathie, la psychologie. « Bref, les garanties incluses dans les contrats des assurés, comme quatre séances remboursées avec un psychologue », balaye la DG du CTIP.
Enfin, les membres du CTIP (qui pèsent environ 20 % du marché français de la complémentaire santé et couvre 14 millions de salariés) ont vu leurs remboursements santé progresser de 6,6 % (à 6,7 milliards d'euros), alors qu'ils n'ont augmenté leurs cotisations que de 6 % (à 7,5 milliards d’euros).
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