Le décret de déport sollicité par le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, pour éviter tout conflit d'intérêts avec sa conjointe Marguerite Cazeneuve, numéro deux de l'Assurance maladie, a été publié mercredi 26 juillet au Journal officiel.
La Première ministre Élisabeth Borne récupère ainsi les « décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle » de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), selon ce décret.
Un avis de la HATVP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait estimé la veille que le nouveau ministre et son épouse pourraient assumer leurs fonctions sans conflit d'intérêts.
« Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n'est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où celui-ci n'aurait pas à connaître de sa situation professionnelle », estime la Haute Autorité dans son avis.
« Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d'intérêts », ajoute-t-elle.
La HATPV a notamment souligné que c'est le directeur général de la Cnam, et lui seul, qui « représente l'établissement, y compris auprès des ministres de tutelle », dont celui de la Santé.
Un même intérêt poursuivi
Lundi, Aurélien Rousseau avait lui-même réfuté toute possibilité de conflit d'intérêts avec sa conjointe, soulignant qu'ils poursuivaient tous les deux « le même intérêt public », celui « d'assurer l'accès aux soins de nos concitoyens ».
Le secrétariat général du gouvernement avait déjà donné son feu vert, rendu public dès le lendemain de la nomination de M. Rousseau au gouvernement le 20 juillet.
Avec AFP
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