« J'ai décidé avec Olivier Véran de publier le rapport d'ici quelques jours, en veillant bien sûr à occulter les parties qui doivent l'être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires », a indiqué la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d'une audition à la commission des affaires sociales du Sénat mardi 29 mars.
Ce rapport établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (Igas) a été remis la semaine dernière au gouvernement. Il pointe des « dysfonctionnements graves » au sein d'Orpea, qui ont conduit l'exécutif à saisir la justice. Il fait suite aux révélations du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, montrant l’optimisation des bénéfices des Ehpad du groupe d’Orpea au détriment du bien-être des résidents et des employés, provoquant un tollé début février. Samedi 26 mars, le gouvernement avait également indiqué saisir la Justice et demander une restitution des dotations publiques.
Entre février et mars, plus de 236 établissements signalés, « principalement du groupe Orpea mais aussi d'autres Ehpad commerciaux », ont été contrôlés de manière inopinée par les agences régionales de santé, a indiqué Brigitte Bourguignon. « Plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été identifiés, conduisant pour 70 d'entre eux à des injonctions ou des sanctions », allant pour certains jusqu'à la mise sous administration provisoire et à la fermeture, a-t-elle indiqué.
90 inspections depuis janvier en Île-de-France
En Île-de-France, 90 inspections ont été effectuées depuis janvier 2022 par l’ARS au sein des Ehpad de la région. Celles-ci concernent 13 % des établissements franciliens (sur un total de 707 Ehpad pour 62 900 places), dont 53 % d’Ehpad privés lucratifs. Et 46 rapports ont déjà été transmis aux gestionnaires pour le contradictoire, quatre inspections ont donné lieu à une lettre de décision définitive, dont celui de la nouvelle inspection de l’Ehpad « Orpea Les Bords de Seine », pointé dans le livre.
L’ARS francilienne indique dans un rapport qu’elle a reçu près de trois fois plus de réclamations concernant la prise en charge des personnes âgées que sur la même période l’année dernière (163 du 24 janvier au 26 mars 2022 contre 63 réclamations en 2021). La sélection a été réalisée à partir d’une analyse de risques (réclamations des hébergés ou de leur famille, événements indésirables signalés par les établissements eux-mêmes, fragilités RH et financière connues, suite d’inspection déjà menée…)
Améliorer la gouvernance
Plusieurs types de décisions ont été pris, lesquelles peuvent concerner le même Ehpad. À ce stade, précise l’ARS, 45 établissements (soit la moitié des inspections) ont fait l’objet d’une proposition de décision pour améliorer la gouvernance administrative et médicale de l’Ehpad. Ce qui signifie « assurer la présence effective du directeur, du médecin coordinateur, renforcer le soutien de l’établissement par des services régionaux ou nationaux du gestionnaire ». Et 44 établissements ont reçu une proposition de décision pour améliorer la prise en charge ; ainsi que 48 une « proposition de décision relative aux fonctions support, RH notamment ».
L’Ehpad « La Roseraie » (Seine-Saint-Denis) a été mis sous administration provisoire pour six mois à la suite d’une « inspection inopinée menée le 17 février 2022 faisant état d’une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents », précise l’ARS.
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