Vaccination anti-Covid

Faux passes sanitaires : les professionnels de santé invités à accueillir les repentis dans les centres

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Publié le 15/02/2022

Dans un DGS-Urgent adressé aux professionnels de santé, le ministère précise la marche à suivre face aux détenteurs de faux passe sanitaire souhaitant se mettre en règle et donc se faire vacciner. Désormais, les effecteurs de la vaccination ne seront plus tenus de contrôler le délai de 30 jours, délai au-delà duquel la personne s'exposait à des poursuites judiciaires.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Afin d'inciter les personnes détentrices de faux passe sanitaire à se faire vacciner, le ministère lâche du lest en simplifiant certaines règles.

Jusqu'à maintenant, les professionnels de santé étaient tenus de contrôler que le détenteur du faux passe sanitaire en face d'eux n'avait pas dépassé le délai de 30 jours à compter de la date de l'infraction.

Si ce délai était dépassé, l'effecteur de la vaccination était dans l'obligation d'en informer les forces de l'ordre. De quoi dissuader bon nombre de repentis…

Plus d'obligation de contrôle ni de remontées aux forces de l'ordre

Désormais, les professionnels de santé n'ont plus à « contrôler ce délai de 30 jours » ni à « informer les forces de l'ordre », a-t-on appris dans un DGS-Urgent envoyé lundi 14 février.

Dans son point hebdomadaire sur la vaccination, le ministère a défendu cette mesure : « nous souhaitons donner une seconde chance aux personnes qui détiennent un faux passe sanitaire, leur permettre de revenir dans le droit chemin. Elles doivent désormais se présenter en centre de vaccination pour se faire vacciner. Mais aucune poursuite ne sera intentée à leur encontre. L'idée est de les protéger et non de les sanctionner, de favoriser la santé publique ».

Dans le document envoyé hier, le ministère détaille par ailleurs la procédure à suivre pour annuler « le cycle vaccinal frauduleux » et enregistrer le nouveau cycle vaccinal.

La ville pas vraiment concernée

Cette procédure doit se faire « sous l’autorité du chef de centre ou, lorsque le chef de centre est un professionnel de santé, du responsable administratif », précise le document.

Celui-ci doit en premier lieu « s’assurer du suivi individuel de tout le processus de l’annulation à la vaccination (et) vérifier que l’identité de la personne est la même que celle inscrite pour le faux cycle à annuler », peut-on lire.

Dans son point sur la vaccination, le ministère a précisé : « n'importe quel professionnel de santé disposant d'une carte CPS peut effectuer cette procédure mais nous avons décidé d'orienter les personnes concernées vers des centres pour ne pas emboliser les cabinets et les officines. »