Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie l’avait annoncé fin octobre, un décret serait pris avant la fin de l’année pour faire entrer le cancer de la prostate dans la liste des maladies professionnelles reconnues pour les agriculteurs exposés aux pesticides.
C’est désormais chose faite avec la publication ce mercredi au Journal Officiel d’un décret daté du 20 décembre. Ce décret crée donc le tableau 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides. « Il va permettre de compléter et de faciliter les possibilités d’accompagnement au bénéfice des travailleurs agricoles qui ont été exposés aux pesticides », précise les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Outre-mer dans un communiqué commun.
Dix ans d'exposition
Ce décret fait suite à l’avis positif, le 12 octobre dernier de la Cosmap (Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture). Le gouvernement avait donc indiqué qu’il suivrait cet avis. Restait à arbitrer les délais d’exposition et de prise en charge, sur lesquels des désaccords subsistaient entre les associations de victimes, les syndicats de salariés ou la Confédération paysanne et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
Finalement, d’après le décret, le délai d’exposition retenu est de dix ans et celui de prise en charge (entre la fin de l’exposition au risque et les premières constatations de la maladie) de 40 ans. Les personnes exposées moins de dix ans pourront néanmoins déposer une demande devant une commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le tableau 61 donne une « liste indicative » des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Il s’agit des « travaux exposant habituellement aux pesticides : lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits par contact ou inhalation, ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ».
Le terme « pesticides » lui se rapporte « aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande », détaille le décret.
Accompagnement spécifique aux Antilles
Même si tous les pesticides sont donc concernés, ce décret est pris notamment dans le cadre du plan chlordécone IV et la reconnaissance du cancer de la prostate en maladie professionnelle était particulièrement attendue aux Antilles.
« Ce tableau permettra l’indemnisation des anciens travailleurs agricoles exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle, dès lors qu’ils rempliront les conditions du tableau », souligne ainsi le ministère.
La chlordécone, pesticide interdit en France en 1990, a continué à être autorisée dans les champs de bananes des Antilles par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, infiltrant les sols pour des centaines d'années, alors que sa toxicité et son caractère persistant dans l'environnement étaient connus depuis les années 1960. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par la chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
« Les personnes éligibles peuvent dès à présent se rapprocher de leurs caisses de sécurité sociale (caisses de MSA, caisses d'assurance-accidents agricole en Alsace-Moselle ou caisses générales de sécurité sociale en Outre-mer) pour déposer une demande d’indemnisation », précise le ministère.
Aux Antilles, dans le cadre du plan chlordécone IV un dispositif d’accompagnement spécifique est prévu pour aider aux démarches auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. « Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, dont notamment Phyto-Victimes et France Asso Santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale ».
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