Le Sénat met le projet de loi santé à sa sauce

Initialement doté de 57 articles, le projet de loi santé est passé à 209 articles suite à son examen par l’Assemblée nationale et devrait à nouveau connaître d’importants remaniements au Sénat. Réunie mercredi pour l’examen du rapport des sénateurs Alain Milon (photo), Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, la commission des affaires sociales a en effet supprimé 50 articles et adopté 206 amendements. Il faut dire que son président, le Républicain Alain Milon, avait prévenu, « nous allons entamer une réécriture complète du projet de loi de santé », affirmait-il mardi au Quotidien du Médecin.

Fini donc, pour l’instant, le paquet neutre , l’abrogation du délai de réflexion préalable à une IVG , la référence à « la promotion de la santé en milieu scolaire »... Sans surprise, la Commission des affaires sociales a également voté la suppression de la généralisation du tiers payant, jugeant que « cette disposition, complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat, n’était pas véritablement nécessaire ». D’autant moins, poursuit la commission, que la dispense d’avance de frais s’applique « déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée ».

Alors que plusieurs centaines de buralistes étaient mobilisées devant le Sénat, les sénateurs ont « jugé prématuré l’engouement pour le paquet neutre, peu partagé par nos partenaires européens ». Ils ont donc préféré prendre « un amendement substituant à l’instauration du paquet neutre une stricte transposition » d’un texte européen, et ce trois jours à peine après la tenue, à Paris, de la première conférence internationale sur le paquet neutre… La directive européenne à laquelle les élus font référence prévoit, rappellent-ils, « de porter à 65 % la surface des paquets de cigarettes consacrées aux avertissements sanitaires ». Dès le vote de l’amendement connu, Marisol Touraine a affirmé que la proposition d’introduction du paquet neutre serait à nouveau faite aux sénateurs, dans le cadre d’un amendement gouvernemental lors de la discussion dans l’hémicycle.

Les sénateurs ont également procédé au rétablissement de l’ordre des infirmiers, supprimés en avril dernier lors du passage du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Contrairement à leurs collègues de la commission de l’aménagement du territoire, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont repoussé l’idée d’un conventionnement collectif. Alors que les premiers avaient voté à l’unanimité une disposition en ce sens, les seconds se sont contentés de prévoir « l’obligation de négocier, lors du renouvellement de la convention médicale, sur les conditions d’installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses et sur-denses ». Rien n’empêche toutefois pas les élus favorables à un dispositif de régulation à l’installation de déposer un nouvel amendement en ce sens dans la perspective de l’examen du texte en séance publique.

Celui devrait avoir lieu à compter du 14 septembre, lors d’une session extraordinaire. C’est en tout cas ce que souhaite Gérard Larcher, le président du Sénat, qui en a fait la demande et attend désormais que François Hollande signe le décret de convocation du Parlement pour cette date. Il faut dire que la rentrée sera chargée, les élections professionnelles des médecins libéraux approchant à grands pas.