L'obligation vaccinale des soignants ne doit intervenir « qu'en dernier recours », estime le CCNE

L'obligation vaccinale pour les soignants peut être « légitime » en cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soin, a estimé ce mardi 11 juillet le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui privilégie la simple « recommandation » dans un contexte courant.

Fin mars, la Haute Autorité de santé (HAS) avait donné un avis favorable à la levée de l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants, aussitôt suivi par le gouvernement qui a autorisé le retour des personnels non vaccinés à partir du 15 mai.

Le gouvernement avait également demandé l'avis du CCNE, saisi en novembre dernier par le ministre de la Santé sur la question de l'obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux.

Protéger les patients : un impératif pour les soignants

Dans l'avis consultatif de 54 pages qui vient d'être rendu, le Comité d'éthique rappelle que protéger les patients est « un impératif majeur pour les soignants » et que la vaccination ne peut être considérée comme l'unique outil de prévention. D'autres mesures comme le port du masque ou l'aération doivent être mises en œuvre, précise le document.

Il distingue par ailleurs deux situations : le contexte « courant » et le contexte de « crise sanitaire ».

« En cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soins », en présence d’un corpus scientifique solide garantissant l’efficacité (même modérée) et l’innocuité du vaccin concerné, le CCNE estime que la décision politique d'avoir recours à une obligation légale de vaccination des soignants « peut être légitime ».

En revanche, « dans un contexte courant », le CCNE privilégie le recours à de simples « recommandations vaccinales », sauf pour des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme celui contre l'hépatite B qui peut rester obligatoire.

« On distingue bien une période de crise, dans laquelle une décision politique d'obligation peut être prise et une période de non crise, où il faut essayer de passer par la simple recommandation », a souligné à l'AFP le président du CCNE, Jean-François Delfraissy.

En clair, la question de l'obligation vaccinale des soignants ne peut se poser « qu'en dernier recours ».

Renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé

Le comité d'éthique encourage par ailleurs les soignants à s'emparer de « la discussion sur la vaccination ». « Il faut davantage d'informations autour de ce sujet, afin de ne pas laisser cette question taboue », a rapporté M. Delfraissy.

Par ailleurs, le CCNE propose d'enrichir le champ de la formation initiale et continue des professionnels « quelle que soit leur fonction et qu’ils soient soignants (ou non) en matière de vaccinologie et, plus largement, en matière de responsabilités professionnelles liées au domaine de la santé ».

La désignation d'un « référent vaccination » dans les établissements qui serait doté de « solides bases en vaccinologie et en éthique » est une mesure plébiscitée par le CCNE. En cas de doutes, de craintes et de questionnements sur une vaccination, les professionnels pourraient se tourner vers lui ce qui permettrait « d'apaiser d'éventuelles situations de tensions ».

Avec AFP.