Est-ce un signal de fragilité pour l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) ? En vertu d’un arrêté publié au Journal officiel, les fonctions de la directrice générale de l’agence, Michèle Lenoir-Salfati, ont été reconduites « pour une durée de six mois, à compter du 11 juillet 2025 ». Cette durée, la plus courte possible dans le cadre d’un mandat renouvelable par arrêté, peut surprendre alors que la loi (article R. 4021‑9 du code de la santé publique) fixe un mandat de trois ans renouvelable.
La reconduction de la directrice actuelle pour une très courte durée intervient après les vives critiques de la Cour des comptes, puis de l’Igas, ayant épinglé le pilotage et la gestion du dispositif et les résultats du DPC. La Cour a recommandé la suppression de l’obligation de DPC au profit de la certification périodique. Les experts de l’Igas ont préconisé la suppression de cette agence nationale et le transfert de ses moyens à la HAS…
À l’heure de la quête d’économies à tous les étages du système de santé, l’une des pistes sur le bureau du gouvernement est donc clairement la suppression de l’agence du DPC et l’abandon de l’obligation triennale qui deviendrait logiquement une brique de la nouvelle certification périodique. De fait, la superposition des deux dispositifs – DPC et certification périodique – qui poursuivent « des objectifs communs avec des périmètres qui se recoupent », pointe la Cour des comptes, est ouvertement contestée.
Vecteur législatif
Interrogé par Le Quotidien, l’ancien président de la Fédération des spécialités médicales (FSM, réunissant les conseils nationaux professionnels – CNP), le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, affirme que cette prolongation de six mois du mandat de la directrice générale de l’ANDPC est plutôt « un bon signal ». « Nous sommes en train de mettre en place la certification périodique, donc il faut faire une césure calme », commente le chirurgien hospitalier. Le praticien soutient que « l’obligation triennale du DPC va être supprimée pour les sept professions à Ordre ». « Mais cela demande du temps car il faut un vecteur législatif », déclare-t-il. En attendant, les orientations nationales prioritaires de DPC pour 2023-2025 ont été prorogées pour l’année 2026. Et l’ensemble des actions déjà publiées reste valide jusqu’au 31 décembre 2026, comme s’il fallait assurer une transition douce.
Le président du Haut conseil du DPC, le Dr Bernard Ortolan, acte lui aussi l’idée que « probablement l’agence est appelée à disparaître ». « La DGOS et le cabinet du ministère ont décidé de suivre les pistes de l’Igas et de fermer l’agence. Cela va dans le sens de la réduction des dépenses publiques », analyse le généraliste retraité, qui a fait ses calculs. Le budget annuel de l’agence nationale du DPC, financé par la Cnam à travers une dotation annuelle, s’élève à environ « 211 millions d’euros en 2024 dont 10 % sont consacrés aux charges de fonctionnement ». « C’est 21 millions d’euros environ, le reste servant à financer les actions de DPC. Donc si on simplifie le nombre d’actions engagées, on peut faire des économies », ajoute le médecin.
Pour le Dr Ortolan, il faut donc s’attendre dans les prochains mois à « un bouleversement de la formation médicale continue ». « Peut-être allons nous revenir simplement vers la formation conventionnelle. Il y a un élément précurseur qui est le financement des groupes d’analyse des pratiques par l’Assurance-maladie. Le DG Thomas Fatôme pourrait axer le financement sur des objectifs de pertinence, de qualité des soins et de réduction des dépenses, l’une de ses priorités » analyse le médecin. Sollicitée, l’agence du DPC a invité Le Quotidien à « contacter le cabinet ministériel ».
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