À l'occasion d'un point presse sur la gestion de la crise sanitaire, l'Assurance maladie, via son directeur Thomas Fatôme, a partagé de nouveaux chiffres relatifs à l'obligation vaccinale des soignants. Verdict ? Au 13 septembre, 94, 2 % des professionnels de santé libéraux étaient vaccinés.
« La vaccination des soignants a continué de progresser, y compris dans les 15 premiers jours de septembre (...). Nous avons gagné deux points (toutes catégories de professions de santé libérales confondues) entre fin août (92,2 %) et mi-septembre (94,2 %), passant ainsi de 29 000 non vaccinés à 21 480 », s’est réjoui Thomas Fatôme.
1 645 généralistes toujours pas vaccinés
« D'ailleurs, chez les médecins généralistes et spécialistes, on atteint plus 97 % de taux de vaccination », a-t-il souligné. Les médecins libéraux enregistrent, en effet, le meilleur taux de vaccination parmi l'ensemble des professionnels de santé libéraux.
Dans le détail, au 13 septembre, 97,1 % des médecins généralistes avaient reçu au moins une dose, soit 57 002 d'entre eux. Toutefois, encore 1 645 généralistes n'avaient, à cette date, toujours pas été vaccinés, selon les chiffres de l'Assurance maladie.
Chez les spécialistes, le taux de vaccination s'élevait le 13 septembre à 97,6 %, soit 55 172 médecins spécialistes vaccinés et 1 327 non vaccinés.
« Derrière ces très bons chiffres, il reste un certain nombre de professionnels de santé libéraux non-vaccinés » a toutefois nuancé Thomas Fatôme.
Des récupérations d'indus pour les médecins qui poursuivent leur activité
D'ailleurs, le directeur de l'Assurance maladie a dévoilé les sanctions encourues par les professionnels de santé qui enfreindraient l'obligation vaccinale.
« Une fois l'absence de vaccination confirmée, l'ARS envoie une notification d'interdiction d'exercer au médecin concerné (...) Si malgré cette interdiction d'exercer, il continue d'avoir une activité (constatée notamment par des demandes de remboursements), l'Assurance maladie alerte tout de suite ses patients. Elle prévient également l'ARS de référence qui s'occupe de faire l'interface avec l'Ordre. »
Pendant la conférence de presse, Thomas Fatôme a souhaité avertir :
« Nous ne souhaitons pas en arriver là, le but n'est pas de pénaliser les assurés (...) Mais si jamais cette situation est amenée à se reproduire, l'Assurance maladie pourra engager des procédures de récupération d'indus vis-à-vis des professionnels concernés ! »
Contrôle des médecins prescripteurs d'arrêt de travail de complaisance
Le directeur de la Cnam a aussi attiré l'attention sur les arrêts de travail de complaisance et rappelé les missions de l'organisme qu'il dirige :
« Contrôler et vérifier la justification médicale des arrêts de travail est une de nos missions (...) Nous serons très attentifs si nous remarquons des prescriptions d'arrêts de travail produites pour contourner l'obligation vaccinale. »
Lors de son intervention, Thomas Fatôme a également annoncé que la Cnam avait commencé à exploiter ses bases de données afin d'identifier des arrêts de travail « qui avaient pu sembler inadaptés ». Certains pouvant donner lieu à des contrôles :
« Je n'ai pas encore de chiffres mais je peux d’ores et déjà vous dire que des professionnels de santé prescripteurs d'arrêts de travail et des professionnels de santé assurés bénéficiant d'un arrêt de travail ont déjà été convoqués par l'Assurance maladie. Pour les assurés, un certain nombre d'entre eux se sont vus notifier d'une fin d'arrêt de travail dès lors que cet arrêt de travail n'était pas justifié. », a déclaré le directeur de la Cnam.
S'agissant des professionnels de santé prescripteurs, la Cnam a rappelé « qu'en cas de pratiques abusives avérées », des pénalités financières et/ou des actions ordinales étaient possibles. Les pénalités financières pouvant représenter, pour le médecin prescripteur, jusqu'à la moitié du montant de l'arrêt de travail prescrit.
Fraudes aux passes sanitaires, 262 réquisitions reçues depuis fin août
S'estimant « toujours très sollicité par les services de police et de justice » avec lesquels la Cnam travaille en collaboration sur le sujet des fraudes aux passes sanitaires, Thomas Fatôme a communiqué certains chiffres :
« Depuis fin août nous avons reçu 262 réquisitions, cela représente entre 6 et 10 réquisitions par jour (...) ».
Selon les chiffres communiqués par l'Assurance maladie, ces réquisitions portent sur 35 709 assurés, 138 professionnels de santé et 14 centres de vaccination.
Suite à ces réquisitions, la Cnam a engagé 83 suites contentieuses dont 46 signalements au procureur (art.40), 32 plaintes et 5 signalements aux ordres concernés.
Au total, 307 individus sont concernés par ces suites (31 professionnels de santé, 253 bénéficiaires et 23 personnes ayant contribué à la fraude).
Avenant ACI-CPTS, où en est-on ?
Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Cnam, a, lors de la conférence de presse, affiché sa volonté de reprendre les négociations conventionnelles (Avenant ACI-CPTS, MSP, CDS) avec les syndicats, dès le début du mois d'octobre pour une signature « d'ici la fin de l'année ».
« Les enjeux sont les mêmes pour les différentes structures, il faut augmenter l'assise financière dont les professionnels de santé ont besoin pour leur permettre d'assurer leurs missions de coordination », a-t-elle déclaré.
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