PLFSS 2017, un Ondam à 1,9 ou 2 % ?

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Publié le 08/09/2016

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La préparation du PFLSS relève du jeu des chiffres et des lettres. Les 26 lettres de l’alphabet seront-elles suffisantes pour décliner les nouvelles régulations de l’Ondam ? Après L et W, dispositifs qui encadrent les ventes de médicaments, de nouvelles lettres seraient recrutées pour contrôler le niveau de dépenses pharmaceutiques.

Mais avant, les observateurs s’interrogent sur le niveau de l’Ondam en 2017. Le taux d’augmentation des dépenses de 1,75 % sera-t-il au final retenu ? L’objectif avant même de commencer est déjà difficilement atteignable après l’annonce des nouvelles dépenses égrenées au fil des derniers mois. La nouvelle convention signée avec les médecins libéraux grèvera la facture en année pleine de 1,3 milliard d’euros. Pour 2017, le surplus pourrait franchir la barre des 400 millions d’euros. Autre coup de pouce accordé en année préélectorale, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique hospitalière qui pèsera pour 450 millions d’euros, sans compter si l’on ose dire les 1,2 milliard sur trois ans accordés par la tutelle pour accompagner la construction des GHT. Comment alors financer ce surcoût ? Par l’augmentation de l’Ondam à 1,9 % ou 2 % ? D’autant qu’au dernier moment se greffe la question du fond d’indemnisation de la dépakine®.

Alignement au niveau de l’Ondam ?

Une fois les fondations posées, le mode de construction est l’objet de toutes les attentions. Certaines lettres font l’objet d’un examen attentif, surtout par les laboratoires pharmaceutiques largement mis à contribution au cours des dernières années. L’un des instruments de régulation est la clause de sauvegarde ou lettre L. La reconduction pour la troisième année consécutive d’un taux de -1 % serait identifié comme un cas de casus belli par certains industriels, alors que l’innovation en matière de médicaments est au plus haut. La reconduction de la lettre au même taux rapprocherait le mécanisme de la création d’une nouvelle taxe imposée à l’industrie pharmaceutique et non d’un mode temporaire de régulation des dépenses. Les laboratoires demandent donc un simple alignement des dépenses pharmaceutiques sur le niveau de l’Ondam. Ce qui permettrait d’absorber la croissance des dépenses liées au progrès thérapeutique.

Enfin pour contenir les dépenses, le gouvernement utilisera-t-il l’arme lourde des baisses autoritaires des prix ? Les marges de manœuvre dans ce domaine sont pour le moins très étroites.

Les pouvoirs publics disposent il est vrai, d’autres instruments. Ils ont au cours des dernières années fait preuve dans ce domaine d’une grande créativité. A cet égard, le taux W d’encadrement des dépenses liées aux nouveaux traitements contre l’hépatite C sera-t-il reconduit une année supplémentaire, alors que l’accès aux traitements vient d’être élargi ? La fin de ce mécanisme avait pourtant été annoncé fin 2016.

Oncologie, un dossier brûlant

D’autres spécialités sont également au cœur du cyclone. L’oncologie avec les PD-1 est l’autre dossier brûlant. Un équivalent à la lettre W, X, Y OU Z sera-t-il créé ?

La question du coût des médicaments innovants est posée de façon générale et au-delà des anticancéreux par les associations de patients ainsi que par certains politiques.

Existe-t-il une voie qui permette de mieux maîtriser la croissance de ces dépenses sans remettre en cause l’accès large aux innovations thérapeutiques ? Rien n’est moins sûr !

Enfin deux autres questions restent en suspens :

1. Le gouvernement entend-il revoir les termes de la LFSS de 2014 pour transposer l’avis de l’ANSM relatif à l’interchangeabilité des produits biosimilaires identifiés comme une source d’économie potentielle pour la Sécurité sociale ?

2. Comment se présentera le mécanisme d’indemnisation de la Dépakine® annoncé sans beaucoup de précision par la ministre de la Santé Marisol Touraine ?