La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les non-soignants se fait attendre

Fin avril, Olivier Véran a confirmé que l’infection au coronavirus serait bien reconnue comme maladie professionnelle de manière automatique pour les soignants. Le ministre de la Santé s'était déjà engagé il y a deux mois à ce que ce soit le cas.

Pour les autres professionnels exposés au virus dans le cadre de leur métier en revanche, il est prévu qu’ils se soumettent aux procédures classiques qui imposent de passer par une demande de reconnaissance auprès des CPAM. Mais pour l’instant, rien n’est encore confirmé. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, estime « insupportable » de n’être toujours pas fixé de manière claire sur le sort des travailleurs « hors soignants ». « On a posé la question au président de la République, on nous a dit que le décret allait sortir rapidement », a-t-il indiqué.

Un décret attendu

« Il y a une reconnaissance de maladie professionnelle pour les soignants, pour les autres il y aura -nous a-t-on dit- un examen de la situation par les commissions régionales maladies professionnelles avec une indemnisation lorsqu'il y aura des séquelles ou une perte de revenus liée à un arrêt maladie, ou malheureusement pour les ayants droit en cas de décès », a-t-il dit.

Une liste des maladies professionnelles reconnues est établie dans des tableaux annexés au code de la Sécurité sociale et au code rural. Si le salarié entre dans les critères (avec des durées d'exposition au risque), il n'a pas besoin de prouver le lien entre sa pathologie et son travail. Si tous les critères ne sont pas remplis, il faut apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie et c'est donc bien plus compliqué. Par ailleurs, en dehors de ces tableaux, tout salarié estimant avoir contracté une maladie du fait de son travail peut faire un dossier auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le processus est alors très long.

(avec AFP)