La Cour des comptes publie ce lundi son huitième rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, portant sur l’exercice 2013. Pour la première fois, la Cour a certifié les comptes de la totalité des entités du régime général, mais avec des réserves qui se renforcent sur les branches famille et maladie.
La Cour certifie ainsi les comptes 2013 de la branche maladie sous quatre réserves (comme pour 2012), ceux de la branche AT-MP sous cinq réserves (après s’être trouvée dans l’impossibilité de certifier ceux pour 2012) et les comptes annuels de la CNAMTS sous deux réserves (contre trois pour 2012).
S’agissant de la branche maladie, les sages soulignent « les insuffisances du dispositif de contrôle interne », et tout particulièrement « l’incidence financière des erreurs qui affectent les règlements de prestations en nature aux professionnels de santé et aux assurés », au détriment de l’assurance-maladie.
La Cour appelle la CNAMTS à fiabiliser très rapidement l’évaluation financière de ces erreurs (ainsi que celles portant sur les indemnités journalières) et à mettre en œuvre des « mesures correctives fortes ».
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