Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La haute juridiction a jugé que les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi « n’étaient pas entachées d’une intention de fausser les grandes lignes » de son équilibre et « a donc écarté le grief tiré de son absence de sincérité ».

Lutter contre l’association alcool boisson énergisante

Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré la création d’une taxe sur les boissons énergisantes. Celle-ci visait à lutter contre la consommation de boissons énergisantes avec de l’alcool par les jeunes mais aucun « critère objectif et rationnel » ne justifiait que ce type de boissons soit taxé, a estimé le Conseil constitutionnel.

Dans leur décision les juges du Conseil constitutionnel ont aussi censuré une dizaine de « cavaliers », des dispositions n’ayant pas leur place dans une telle loi portant notamment sur l’interdiction de publicité pour certains médicaments et certains dispositifs médicaux, les présentations à l’hôpital de spécialités pharmaceutiques, ou l’émission de billets de trésorerie par les hôpitaux.