C'est la première pierre d'une réforme d'ampleur souvent évoquée, jamais concrétisée. L'Assemblée nationale a voté mi-juin le principe d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie liée au grand âge et au handicap.
Au risque de donner le sentiment d'un affichage politique, le gouvernement a fait voter par les députés – à la faveur d'un débat express pour des enjeux colossaux – l'amorce de cette réforme de la dépendance à la faveur de deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Les textes seront examinés en séance publique au Sénat à partir de ce mercredi 1er juillet.
L'exécutif a soudain accéléré pour donner des gages à un secteur à bout de souffle, éprouvé par la crise sanitaire. « Cela permet d'identifier un risque et d'en assurer une gestion autonome afin d'éviter sa dilution au sein d'une branche déjà existante », a défendu Olivier Véran devant la commission des affaires sociales du Sénat. Le neurologue hospitalier n'a pas hésité à mobiliser l'Histoire. « Pierre Laroque [un des pères fondateurs de la Sécurité sociale], l'avait dit à l'époque, "avec le temps d'autres risques surviendront il faudra élargir le périmètre", et bien faisons-le ! ».
À ce stade, le ministre de la Santé s'est seulement engagé à consacrer « au moins un milliard d'euros » pour pallier la perte d'autonomie dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. À partir de 2024, 2,3 milliards d'euros par an abonderont cette branche autonomie grâce à la réaffectation d'une fraction de CSG.
Des besoins de 6 à 10 milliards par an
« Ce n'est pas un solde de tout compte et il faudra évidemment trouver des financements complémentaires », a admis le locataire de Ségur, conscient que « les dépenses liées à la perte d'autonomie d'ici à 2030 sont vertigineuses ». D'après le rapport Libault sur la dépendance, les besoins annuels du grand âge oscilleront entre 6,2 milliards d'euros (2024) et 10 milliards (2030)... Dans 20 ans, près de 15 % des Français auront plus de 75 ans, soit 10,6 millions de personnes (deux fois plus qu'aujourd'hui). Le secteur réclame la rénovation des EHPAD, au moins 80 000 postes supplémentaires, un plan d'attractivité des métiers...
Quelles recettes ? Comment assurer un équilibre durable ? « Il faudra en discuter, les idées fourmillent mais il n'y a pas d'argent magique, il n'y a pas d'argent gratuit », a temporisé Olivier Véran face aux sénateurs. Le gouvernement vient de confier à Laurent Vachey le soin de piloter une large concertation. Cet inspecteur général des finances doit rendre au Parlement « au plus tard le 15 septembre » des propositions sur « les principes, l'architecture, la gouvernance et le financement » de cette fameuse nouvelle branche de la Sécu.
Article précédent
La CNAM freine sur les économies
La CNAM freine sur les économies
Perte d'autonomie : une cinquième branche, beaucoup d'incertitudes
Pas de surrisque pendant la grossesse, mais un taux d’infertilité élevé pour les femmes médecins
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols