Comment les députés se sont saisis des questions de santé

LA VIE DE L’HÉMICYCLE est rythmée, chaque automne, par la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les députés rivalisent d’imagination pour dénicher de nouvelles recettes, traquer la fraude et limiter le déficit des comptes sociaux. Au-delà du budget de la Sécu, l’Assemblée nationale a accordé une large place à la santé lors de la précédente mandature (voir ci-dessous).

« La santé est un sujet crucial, c’est l’une des principales préoccupations de nos compatriotes après l’emploi et le pouvoir d’achat », confie Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

Réforme emblématique du quinquennat Sarkozy, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a profondément réorganisé le système de santé. La gouvernance des hôpitaux a été revue en renforçant les pouvoirs de son directeur. Les cliniques privées ont été incitées à participer aux missions de service public. Les Agences régionales de santé (ARS) ont vu le jour.

Mais cette loi santé en a entraîné une autre, d’initiative - cette fois - sénatoriale : la loi Fourcade a rectifié certaines dispositions d’HPST, perçues comme des contraintes ou des humiliations par les médecins libéraux. Après les sénateurs, les députés sont revenus sur la sanction financière qu’auraient dû acquitter les médecins refusant de signer le contrat de santé solidarité, et sur l’obligation qui leur était faite de déclarer leurs absences auprès de l’Ordre.

Beaucoup d’autres textes santé ont jalonné le quinquennat. Après l’affaire Mediator, l’Assemblée a adopté en décembre dernier une loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament. Dans d’autres registres, les députés ont réformé le PCEM1, la psychiatrie, la RCP des spécialités à risques ou encore la médecine du travail. Ils se sont également frottés à la réforme de la biologie médicale, restée inachevée.

À l’occasion de la révision de la loi bioéthique, ils ont maintenu l’interdiction de la recherche sur l’embryon et ont permis le recours à la procréation médicalement assistée aux couples dont l’infertilité est pathologique.

En janvier dernier, les parlementaires ont prolongé en urgence et pour 4 ans la procédure d’autorisation des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE) pour permettre de régulariser la situation de quelque 5 000 médecins.

La liberté d’installation bousculée.

Le spectre de la désertification médicale et les difficultés financières d’accès aux soins ont lourdement pesé lors de l’examen de tous ces textes. Le ton s’est souvent durci. « Les débats les plus passionnés sont ceux qui ont porté sur les grandes questions qui touchent à la liberté d’installation, au paiement à l’acte, à la liberté de prescription, au numerus clausus et aux dépassements d’honoraires », explique Bernard Accoyer. Certaines interventions musclées ont eu une résonance toute particulière. En mars 2009, Pierre Morel à l’Huissier, député UMP de Lozère, a frappé les esprits en déclarant que « pour être soigné en zone rurale, il [valait] mieux être une vache qu’un homme », son département comptant « plus de vétérinaires que de médecins. »

Plusieurs propositions de loi visant à restreindre la liberté d’installation ont été rejetées par l’Assemblée. Le député socialiste de la Nièvre Christian Paul a tenté en vain d’instaurer un bouclier rural, permettant un accès à un service d’urgence à 30 minutes maximum. Plus récemment, l’élu centriste Philippe Vigier proposait de rendre obligatoire trois ans d’exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation et suggérait d’encadrer l’installation des médecins par les ARS. Sans succès.

Le sujet de l’accès aux soins sera au cœur des prochaines sessions parlementaires. François Hollande a indiqué qu’il souhaitait encadrer les dépassements et limiter les installations en secteur II de médecins dans les zones surdotées. Pour sa part, Bernard Accoyer redoute que la gauche, si elle remporte les législatives, revienne sur plusieurs mesures adoptées ces dernières années comme la TVA sociale, la convergence tarifaire ou le secteur optionnel.