Le Sénat adopte le projet de loi de santé, expurgé du tiers payant

Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi de santé, qu’ils ont profondément remanié, par 185 voix contre 30 (346 inscrits, 215 exprimés). Le texte doit dorénavant être examiné en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot.

Quelques minutes après le vote solennel des sénateurs, Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, a tenu à remercier le Sénat, au nom de Marisol Touraine, retenue à la conférence sur les 70 ans de la Sécurité sociale, car « les débats autour de ce texte ont été de grande qualité ».

Majoritairement à droite, les sénateurs ont abrogé la généralisation progressive du tiers payant d’ici à 2017, mesure phare de la réforme. La mise en place du paquet neutre, autre disposition emblématique de ce texte, a également été supprimée. Pascale Boistard a évoqué dans son discours la « détermination » du gouvernement à réintroduire ces mesures lors du dernier passage du projet de loi à l’Assemblée nationale à une date qui n’est pas encore arrêtée.